Procès des attentats du 13 Novembre 2015
On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ». Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13…
Patient décédé : L'avocat a droit au dossier médical
Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission…
Le psychiatre et l’assassin : le film
5 Novembre 2018, 22H55, France2. Marie Drucker présente le film introductif du débat de fin de soirée. « Le psychiatre et l’assassin » est un film…
Affaire Carretta : 11 ans de procédure, une délocalisation, 3 arrêts de chambres d’instructions et 2 pourvois en cassation.
Le 8 octobre dernier, 4 policiers comparaissaient devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour les blessures infligées à une étudiante en médecine……
Lutter contre la délinquance et renforcer le droit des victimes
En juillet dernier, reprenant mon intervention sur une affaire en cours, le Dauphiné Libéré titrait : « À Grenoble, la rue appartient aux casseurs……
Ordonnances portant réforme du Code du travail : mise en perspectives
Le 22 septembre dernier, ce n’est pas moins de 5 ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont été prises par le gouvernement en vertu d’une…
Perles de jugements
Décidément, parfois la lecture de certains jugements recèle de véritables petites perles qui donnent sens à l’existence des doubles degrés de…
Une décision majeure pour l'indemnisation des victimes de la circulation
Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation. La plus haute juridiction…
Meurtre par un schizophrène - La responsabilité de l'hôpital psychiatrique en question
Dans l'exercice de notre profession, assister pleinement nos clients c'est aussi accepter de débattre de toutes ces questions de société…
Responsabilité du vaccin contre l'hépatite B
Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une…