Chroniques judiciaires

Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et le déclenchement d'une maladie auto-immune.

Dans cette affaire Grenobloise où un jeune étudiant a été poignardé dans la rue par un malade psychiatrique, l'exemplarité de l'affaire nous enjoint à participer au débat et trouver ainsi les solutions concrètes.

Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation.
La plus haute juridiction française vient de rendre un arrêt important destiné à être publié dans son recueil pour faire jurisprudence.

Décidément, parfois la lecture de certains jugements recèle de véritables petites perles qui donnent sens à l’existence des doubles degrés de juridiction (possibilité de faire appel).

Morceau choisi autour de ce qu’on peut appeler « L’affaire du tesson de bouteille »

Le 22 septembre dernier, ce n’est pas moins de 5 ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont été prises par le gouvernement en vertu d’une loi d’habilitation votée par l’Assemblée nationale le 15 septembre 2017.

En juillet dernier, reprenant mon intervention sur une affaire en cours, le Dauphiné Libéré titrait : « À Grenoble, la rue appartient aux casseurs ».
La fin tragique d’Adrien PEREZ, quelques semaines plus tard, devait élargir le constat : à Grenoble, la rue n’appartient plus aux grenoblois.

Le 8 octobre dernier, 4 policiers comparaissaient devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour les blessures infligées à une étudiante en médecine… il y a 11 ans.
Instruisant une nouvelle fois ce dossier, mais cette fois-ci à la barre du tribunal, le Président d’audience insistait sur le « cheminement procédural exceptionnel » de cette affaire.

« Le psychiatre et l’assassin » est un film réalisé par Agnès PIZZINI. Il revient sur le terrible meurtre, 10 ans plus tôt, de Luc MEUNIER, étudiant grenoblois, par un patient schizophrène de l’Hôpital psychiatrique de Saint Egrève, Jean Pierre GUILLAUD. C’est la seconde fois que cette affaire fait l’objet d’un film documentaire.

Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission d’un dossier médical à un mandataire de son patient, pourvu que ce mandataire justifie de son identité et d’un mandat exprès dudit patient en ce sens (CE, N°270234).

On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ».

Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13 Novembre 2015.

Il devrait durer jusqu’à la fin du mois de mai prochain, c’est-à-dire comporter près de 8 mois d’audiences, du mardi au vendredi.