Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise
Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par…
Accident du travail: le respect du contradictoire et la CPAM
Le 17 novembre 2020 nous obtenions de la Cour d’Appel de Grenoble un arrêt majeur sur la procédure de reconnaissance d’accident du travail engagée…
Pas d’accident du travail, mais harcèlement tout de même
Le rejet du caractère professionnel d’un arrêt de travail devant les juridictions sociales n’empêche pas la reconnaissance d’un harcèlement moral…
L’obligation de sécurité de résultat aux prud’hommes
Voilà un arrêt de la Cour de Cassation rendu il y a quelques jours et que le cabinet attendait avec beaucoup d’impatience tant la décision rendue par…
Procédure contentieuse de reconnaissance d’une maladie professionnelle : les enjeux pour le salarié
Monsieur X a été employé durant 15 ans en tant qu’ouvrier dans une entreprise fromagère. Une pathologie des cervicales est diagnostiquée en 2010,…
L’expertise médicale
Les grands principes d’une expertise médicale : 1 / L’expert médical est missionné par l’assureur ou par le juge. Il n’est pas là pour vous défendre…
Contester sa consolidation par la CPAM
Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents. Il…
Vincent un héros du quotidien
Vincent - "J'ai eu un accident de bûcheronnage en 2011 et j'ai rencontré Maître Gerbi en 2012 après un peu de rééducation." Maître Gerbi - "Vincent…
Tierce personne et aide bénévole
Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.…
L’Avocat devant la Cour d’Appel : vive la loi !
Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui…