Tierce personne
Aide humaine après accident : réparation intégrale du préjudice de la victime, sans économie en faveur de l’assureur
C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.
Un trait de personnalité n’est pas un état antérieur
Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. Le 13 juin dernier, la Cour de Cassation rendait heureusement un arrêt inédit dans un dossier que nous soutenons depuis presque 9 ans, de nature à écarter au rebus ce genre d’analyse.
Aide humaine permanente et contrôle du juge
Voilà une décision fort intéressante qui vient d’être rendue dans une affaire que nous soutenions devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.