Un trait de personnalité n’est pas un état antérieur
Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. L’expert relevait en effet en…
Aide humaine permanente et contrôle du juge
Tierce Personne Voilà une décision fort intéressante qui vient d’être rendue dans une affaire que nous soutenions devant le Tribunal de Grande…
Tierce personne et aide bénévole
Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.…