expertise

Comment se compose un rapport de bilan situationnel lors d’une expertise ergothérapique à domicile ?

Le bilan situationnel, ensuite : un document structuré, établi sur une journée complète d'observation au domicile de la victime. Il quantifie l'aide humaine nécessaire heure par heure, liste chaque aide technique avec son devis fournisseur, et formule des préconisations d'aménagement pièce par pièce.

L’ergothérapeute : un acteur clé de l’évaluation des besoins

L'ergothérapeute, d'abord : ce professionnel de santé que notre cabinet sollicite régulièrement est souvent le seul à pouvoir objectiver, pièce par pièce, heure par heure, ce que la victime ne peut plus faire seule. Son rapport (le bilan situationnel) sert de base à l'expertise et, depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 27 octobre 2022, le juge est tenu de se prononcer sur ses conclusions. Ses honoraires sont indemnisables par l'assureur.

Une schizophrénie peut-elle être déclenchée par un banal accident de la circulation ?

La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.

Le traumatisme crânien

Qu'est-ce qu'un traumatisme crânien ? Qu'est-ce que le handicap invisible ?
Des missions d'expertises spécifiques ? Maître Gerbi et Philippe Levy, médecin recours spécialisé en réparation du dommage corporel répondent à ces questions

Un trait de personnalité n’est pas un état antérieur

Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. Le 13 juin dernier, la Cour de Cassation rendait heureusement un arrêt inédit dans un dossier que nous soutenons depuis presque 9 ans, de nature à écarter au rebus ce genre d’analyse.

Tierce Personne

Aide humaine permanente et contrôle du juge

Voilà une décision fort intéressante qui vient d’être rendue dans une affaire que nous soutenions devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Cela se passe ici : quand la confraternité entre médecins prime sur l’intérêt de la victime

Je ne connais pas une victime qui n’ait à se plaindre, malheureusement, des conditions dans lesquelles se déroulent les expertises médicales.

La plupart du temps, la plainte s’exprime sur le déroulé de la réunion d’expertise elle-même.

Quand le médecin manque de délicatesse

Voilà une bien curieuse manière pour un médecin, par ailleurs expert judiciaire, de déclarer le sinistre à son assureur responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité Médicale

C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un jeune père de famille.

Analysant, au delà des seules conclusions du rapport d’expertise, et comme nous l’y invitions, la CCI a ainsi reconnu la responsabilité conjointe du service d’urgence d’un centre hospitalier (CH) et du service de régulation médicale (centre 15) d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) pour un défaut de prise en charge d’une pathologie cardiaque.

Quand le Juge réévalue le Déficit Fonctionnel Permanent fixé par l’expert…

Dans une décision du 16 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a réévalué le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert judiciaire à la lumière des éléments de discussion apportés par la victime. Ce faisant, le juge rappelle que le rapport de l’expert n’est qu’un élément au débat et, par là même, invite les médecins experts à respecter les termes de la nomenclature Dinthilac.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous sommes un cabinet d’avocats qui vous accompagne dans la reconnaissance de votre qualité de victime, pour l’indemnisation de vos préjudices et la reconstruction d’un projet de vie.

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