expertise
Pour ou contre la présence de l’avocat à l’examen clinique?
Pierre angulaire de l'indemnisation des victimes, l’expertise médicale suscite de nombreux débats.
L’examen clinique, nécessaire pour établir les limitations fonctionnelles de la victime, est un préalable indispensable à la détermination de ses préjudices.
Quand le Juge réévalue le Déficit Fonctionnel Permanent fixé par l’expert…
Dans une décision du 16 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a réévalué le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert judiciaire à la lumière des éléments de discussion apportés par la victime. Ce faisant, le juge rappelle que le rapport de l’expert n’est qu’un élément au débat et, par là même, invite les médecins experts à respecter les termes de la nomenclature Dinthilac.
Responsabilité Médicale
C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un jeune père de famille.
Analysant, au delà des seules conclusions du rapport d’expertise, et comme nous l’y invitions, la CCI a ainsi reconnu la responsabilité conjointe du service d’urgence d’un centre hospitalier (CH) et du service de régulation médicale (centre 15) d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) pour un défaut de prise en charge d’une pathologie cardiaque.
Tierce personne et aide bénévole
Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.
Suivant en cela l’argumentaire que nous lui soumettions, la Cour a ainsi cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry qui avait limité l’indemnisation de la tierce personne au motif que la victime n’avait eu recours qu’à une assistance familiale et non à un service rémunéré comme tel.
Quand le médecin manque de délicatesse
Voilà une bien curieuse manière pour un médecin, par ailleurs expert judiciaire, de déclarer le sinistre à son assureur responsabilité civile professionnelle.
Contester sa consolidation par la CPAM
Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents.
Il est alors possible pour le salarié de mettre en œuvre la procédure de contestation, par expertise, dont nous allons vous tracer les grandes lignes.
L’expertise médicale
Les grands principes d’une expertise médicale : cette évaluation médicale a des conséquences juridiques. Ainsi, il est indispensable de s’y rendre accompagné de son avocat et, idéalement, d’un médecin recours. Le rapport d’expertise sera la base du travail de votre avocat pour votre indemnisation.
Cela se passe ici : quand la confraternité entre médecins prime sur l’intérêt de la victime
Je ne connais pas une victime qui n’ait à se plaindre, malheureusement, des conditions dans lesquelles se déroulent les expertises médicales.
La plupart du temps, la plainte s’exprime sur le déroulé de la réunion d’expertise elle-même.
Aide humaine permanente et contrôle du juge
Voilà une décision fort intéressante qui vient d’être rendue dans une affaire que nous soutenions devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.
Un trait de personnalité n’est pas un état antérieur
Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. Le 13 juin dernier, la Cour de Cassation rendait heureusement un arrêt inédit dans un dossier que nous soutenons depuis presque 9 ans, de nature à écarter au rebus ce genre d’analyse.