préjudice

A l’occasion d’un arrêt obtenu par notre cabinet le 19 mai dernier de la Cour d’Appel de Grenoble, liquidant le poste de préjudice du Déficit fonctionnel permanent d’un salarié indemnisé dans le cadre d’une faute inexcusable, il n’est pas inintéressant de revenir sur les décrets et arrêtés du 7 mai 2026, publiés au Journal officiel du 10 mai 2026.

Le bilan situationnel, ensuite : un document structuré, établi sur une journée complète d'observation au domicile de la victime. Il quantifie l'aide humaine nécessaire heure par heure, liste chaque aide technique avec son devis fournisseur, et formule des préconisations d'aménagement pièce par pièce.

L'ergothérapeute, d'abord : ce professionnel de santé que notre cabinet sollicite régulièrement est souvent le seul à pouvoir objectiver, pièce par pièce, heure par heure, ce que la victime ne peut plus faire seule. Son rapport (le bilan situationnel) sert de base à l'expertise et, depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 27 octobre 2022, le juge est tenu de se prononcer sur ses conclusions. Ses honoraires sont indemnisables par l'assureur.

L'indemnisation des différentes résidences, enfin : résidence principale, résidence secondaire, domicile d'un proche que la victime visite régulièrement. La jurisprudence a progressivement reconnu que la victime ne vit pas dans un seul lieu. Usage antérieur, fréquence des séjours, nécessité fonctionnelle des travaux, chaque élément doit être rigoureusement documenté

La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.

Les pistes de ski accueillent chaque année des centaines de milliers de skieurs et snowboardeurs. Avec cette affluence vient inévitablement son lot d'accidents, dont certains laissent des séquelles durables. Pour les victimes et leurs familles, comprendre le cadre juridique applicable et les mécanismes d'indemnisation revêt une importance capitale.

Depuis les années 1970, la France a fait évoluer sa réponse aux violences sexuelles. D’un silence pesant à une reconnaissance juridique et sociale, chaque réforme a marqué une avancée : définition du viol comme crime en 1980, reconnaissance du viol conjugal en 2006, allongement des délais de prescription en 2018, et, plus récemment, inscription du consentement explicite dans la loi en 2025. Avancée majeur ou mise en conformité avec nos voisins européens ?

Dans cet article, Me Hervé Gerbi revient sur sa rencontre avec Frédéric et Eliane, survivants des attentats du 13 novembre 2015, et sur le chemin parcouru à leurs côtés jusqu’au verdict du procès V13. Entre douleur, silence et reconstruction, il nous raconte comment l’écoute, la confiance et la justice peuvent redonner du sens après des événements aussi tragiques. Un témoignage émouvant sur la place de l’humain au cœur du droit.

Dans une affaire où l’assureur groupe tentait de récupérer le capital décès versé à la veuve d’une victime d’accident de la route, notre cabinet a obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé qu’une clause de subrogation non mentionnée dans la notice d’information n’est pas opposable au bénéficiaire. Une décision qui renforce la protection des victimes et souligne notre engagement à défendre leurs droits.

Lorsque l’on enfile ses crampons, que l’on chausse ses skis ou que l’on s’élance sur un tatami, l’esprit est tourné vers la performance, le plaisir et l’effort partagé. Mais parfois, un incident brutal interrompt la pratique et survient alors une tout autre réalité : celle de la blessure, des arrêts de travail, de la perte d’autonomie, des répercussions psychologiques…