Patient décédé : L'avocat a droit au dossier médical
Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission…
Plainte contre un médecin expert judiciaire (épisode 2)
Nous relations dans un précédent article la plainte déposée par notre cabinet contre un médecin, conseil de plusieurs compagnies d’assurances, et par…
Expert médical : le cabinet dépose plainte directement contre l’expert judiciaire
La pratique de l’expertise médicale soulève de bien nombreux problèmes auxquels les avocats sont, en leur qualité d’auxiliaire de justice,…
Pour ou contre la présence de l’avocat à l’examen clinique?
Pierre angulaire de l'indemnisation des victimes, l’expertise médicale suscite de nombreux débats. L’examen clinique, nécessaire pour établir les…