Accident

La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.

Dans une affaire où l’assureur groupe tentait de récupérer le capital décès versé à la veuve d’une victime d’accident de la route, notre cabinet a obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé qu’une clause de subrogation non mentionnée dans la notice d’information n’est pas opposable au bénéficiaire. Une décision qui renforce la protection des victimes et souligne notre engagement à défendre leurs droits.

Lorsque l’on enfile ses crampons, que l’on chausse ses skis ou que l’on s’élance sur un tatami, l’esprit est tourné vers la performance, le plaisir et l’effort partagé. Mais parfois, un incident brutal interrompt la pratique et survient alors une tout autre réalité : celle de la blessure, des arrêts de travail, de la perte d’autonomie, des répercussions psychologiques…

Chaque année, de nombreux enfants sont victimes d’accidents à l’école, à la cantine, en sortie scolaire ou sur le trajet domicile-établissement. Si la plupart sont sans gravité, certains peuvent entraîner des blessures sérieuses. Un accompagnement juridique spécialisé permet d’évaluer les préjudices, d’engager les recours appropriés et de défendre les intérêts de l’enfant.

L’arrivée de la période estivale est favorable à la pratique de nombreuses activités de plein air, de bricolage et de jardinage, autant de situations propices aux accidents domestiques. C’est donc le moment pour vous pencher sur la souscription d’une Garantie des accidents de la vie (GAV), afin de vous prémunir contre les imprévus.

C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.

Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de notre cliente cycliste, qui illustre parfaitement l’importance de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et sa théorie de l’implication des véhicules.

La garantie corporelle du conducteur reste indispensable pour assurer votre sécurité économique et celle de vos proches.
Alors comment fonctionne une garantie corporelle conducteur et quels sont les pièges à éviter ?

12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée. Mais, c’est la rentrée pour tous, et le propos que je tiens vaut aussi largement pour les seniors dont les activités sportives, de bricolage, la pratique du vélo ou le recours important aux soins de santé justifient largement d’être bien couverts par LE bon contrat d’assurance.

La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère définitif.
Elle vise à indemniser la perte de certaines activités spécifiques de loisirs en lien avec le fait traumatique, ou encore l’impossibilité de les poursuivre dans les conditions antérieures, notamment en raison d’une diminution de leur fréquence, intensité ou niveau.