Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise

Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par…


Accident de la route : la voiture, le bateau et le cycliste

[Décision du Tribunal Judiciaire de Grenoble du 17 février 2022]. Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de…


La garantie corporelle conducteur

60% des victimes d’accidents de la route sont les conducteurs de leur propre véhicule (Source Yvonne LAMBERT FAIVRE, Droit du dommage corporel). Dans…


C’est la rentrée ! Comment bien souscrire une garantie des accidents de la vie ?

12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée. Si dans la tranche…


Préjudice d'agrément temporaire

La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère…


Le traumatisme crânien

Qu'est-ce qu'un traumatisme crânien ? Qu'est-ce que le handicap invisible ? Des missions d'expertises spécifiques ? Maître Gerbi et Philippe Levy,…


Accident de toboggan dans un parcours aventure : responsabilité du parc

En cette période estivale, je vous rapporte cette mésaventure banale qui est arrivée à une de nos cliente, adepte d’un parcours aventure…


accident moto

Avez-vous souscrit une garantie dommages corporels du conducteur ?

accident moto Un conducteur de moto, de nationalité française et résidant en France, est blessé grièvement dans un accident de la circulation, en…


Votre valise avec Victimes et Préjudices : nos conseils avant de partir en vacances

Bientôt les vacances ! Mais avant de profiter, petite pause pour connaître nos conseils avant de partir en vacances.   On ne choisi pas d'être…


Tierce personne et aide bénévole

Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.…