jurisprudence

Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et le déclenchement d'une maladie auto-immune.

Dans cette affaire Grenobloise où un jeune étudiant a été poignardé dans la rue par un malade psychiatrique, l'exemplarité de l'affaire nous enjoint à participer au débat et trouver ainsi les solutions concrètes.

Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation.
La plus haute juridiction française vient de rendre un arrêt important destiné à être publié dans son recueil pour faire jurisprudence.

C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un jeune père de famille.

Analysant, au delà des seules conclusions du rapport d’expertise, et comme nous l’y invitions, la CCI a ainsi reconnu la responsabilité conjointe du service d’urgence d’un centre hospitalier (CH) et du service de régulation médicale (centre 15) d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) pour un défaut de prise en charge d’une pathologie cardiaque.

Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui n’est pas celle de son rattachement juridique.

Inique économiquement, cette modalité légale de représentation du client devant une cour d’appel pourrait bientôt s’effacer à l’image de ce que vient de décider la cour de cassation en matière prud’homale.

Ces 10 dernières années, parmi plusieurs centaines de décisions obtenues, Victimes et Préjudices aura marqué le droit en obtenant 8 décisions remarquées et remarquables dans des domaines aussi variés que la vaccination, le droit pénal, les accidents de circulation.

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.

C’est une bien triste histoire que nous avons eu à connaître. Une jeune maman fait ses courses avec son jeune enfant (environ 2 ans) dans un supermarché. En déambulant dans le rayon des chaussettes, l’enfant trébuche sur un portant tranchant, masqué par les articles en vente : le portant perfore la paupière de l’enfant.

Voilà une décision fort intéressante qui vient d’être rendue dans une affaire que nous soutenions devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.