Droit pénal

La création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, le plaider-coupable, ne doit être ni fétichisée ni rejetée par principe. Bien encadrée, elle peut mieux protéger certaines victimes, en réduisant les effets destructeurs du temps judiciaire et en leur reconnaissant une place décisive dans la trajectoire du dossier. Mais une démocratie mûre doit aussi savoir préserver ses grands procès criminels, lorsque l’exigence de vérité, de publicité et de mémoire l’impose.

C’est une affaire emblématique de la question de la violence faite aux femmes qu’à eu à connaître notre cabinet depuis le printemps dernier et dont le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho à deux reprises.

La Faculté de Droit, Sciences Po Grenoble et le Ministère de la Justice ont imaginé au printemps dernier de mettre sur pieds un colloque intitulé « Juger les Bourreaux ». Nous sommes heureux d’avoir apporté notre contribution à ces deux jours de réflexion et à cette conférence publique du 10 octobre dernier qui fut un vrai succès.

C’est un véritable tremblement de terre médiatique qui a secoué le bassin grenoblois avec la révélation de faits mettant en cause un chirurgien orthopédiste suspecté d’avoir opéré certains patients sans nécessité, ou dans des conditions non conformes aux règles de l’art.

C’est encore un programme télévision qui retient mon attention comme support de cet article.
La diffusion du téléfilm « Le jour où j’ai brulé mon cœur » a mis en lumière la problématique du harcèlement scolaire.

C’était le 06 septembre 2008, 2 jours après la rentrée des classes. Quelques familles font des achats au sein du magasin AFFAIRS, spécialisé dans le dépôt-vente, à côté du centre commercial Grand Place à Échirolles.
Vers 16h30, alors qu’une vingtaine de personnes se trouvent dans le magasin, un bruit de craquements et, en une fraction de seconde, le toit en tôles s’effondre et une vague surgit sous les décombres d’un amas de ferraille.

C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.
Après 10 années de procédure, un médecin psychiatre est condamné pour homicide involontaire en suite du meurtre commis par un de ses patients sur un étudiant en novembre 2008.