responsabilité médicale

Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et le déclenchement d'une maladie auto-immune.

Dans cette affaire Grenobloise où un jeune étudiant a été poignardé dans la rue par un malade psychiatrique, l'exemplarité de l'affaire nous enjoint à participer au débat et trouver ainsi les solutions concrètes.

C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un jeune père de famille.

Analysant, au delà des seules conclusions du rapport d’expertise, et comme nous l’y invitions, la CCI a ainsi reconnu la responsabilité conjointe du service d’urgence d’un centre hospitalier (CH) et du service de régulation médicale (centre 15) d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) pour un défaut de prise en charge d’une pathologie cardiaque.

C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et nationale se sont largement fait l’écho.

C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.
Après 10 années de procédure, un médecin psychiatre est condamné pour homicide involontaire en suite du meurtre commis par un de ses patients sur un étudiant en novembre 2008.