Condamnation d'un psychiatre pour homicide involontaire : une décision qui marquera la jurisprudence du droit de la responsabilité
C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.…
Responsabilité médicale : la « ressuscitation » d’un bébé devant les tribunaux
C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et…
Responsabilité Médicale
C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un…
Meurtre par un schizophrène - La responsabilité de l'hôpital psychiatrique en question
Dans l'exercice de notre profession, assister pleinement nos clients c'est aussi accepter de débattre de toutes ces questions de société…
Responsabilité du vaccin contre l'hépatite B
Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une…