Accident de la route : la voiture, le bateau et le cycliste
[Décision du Tribunal Judiciaire de Grenoble du 17 février 2022]. Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de…
Indemniser le préjudice moral des proches des victimes décédées
L’INDEMNISATION DE LA PEINE Le préjudice d’affection est un poste de préjudice qui répare le préjudice moral que subissent certains proches à la…
La garantie corporelle conducteur
60% des victimes d’accidents de la route sont les conducteurs de leur propre véhicule (Source Yvonne LAMBERT FAIVRE, Droit du dommage corporel). Dans…
L'indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition
C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donnée à l’état antérieur ou à la prédisposition en…
47% des grenoblois en insécurité dans leur ville. Grenoble, entre forces et insécurité.
Comme vous, j’aime ma ville. Comme vous j’en connais les atouts qui en font une métropole unique: un territoire naturel riche, une intelligence…
C’est la rentrée ! Comment bien souscrire une garantie des accidents de la vie ?
12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée. Si dans la tranche…
Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent : Proposition d'argumentaire
La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d'Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours…
Covid-19 : fonds d’indemnisation des victimes ou fonds de garantie ? Soyons précis que diable!
Au commencement du confinement, résonne encore une promesse du Président de la République : celle de « tirer toutes les conséquences » de la crise…
DataJust, l’algorithme qui remplacera le juge
Alors que la France n’a pas encore fini de compter ses morts, le gouvernement entame la comptabilisation de la vie humaine. Alors que la Justice,…
COVID-19 : Maladie professionnelle ou fonds d’indemnisation ?
Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres…