Dommages Corporels

Pierre angulaire de l'indemnisation des victimes, l’expertise médicale suscite de nombreux débats.
L’examen clinique, nécessaire pour établir les limitations fonctionnelles de la victime, est un préalable indispensable à la détermination de ses préjudices.

La route pour une victimes est longue et semée d’embûches. Découvrez au travers d'une courte vidéo nos conseils pratiques si vous êtes victimes de préjudices.

Dans une décision du 16 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a réévalué le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert judiciaire à la lumière des éléments de discussion apportés par la victime. Ce faisant, le juge rappelle que le rapport de l’expert n’est qu’un élément au débat et, par là même, invite les médecins experts à respecter les termes de la nomenclature Dinthilac.

L'indemnisation du préjudice pour une victime, c'est vraiment du sur-mesure.
C'est parce que chaque parcours est unique et que chaque trajectoire est unique que nous allons rechercher une indemnisation qui soit spécifique pour chacun de nos clients.

C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un jeune père de famille.

Analysant, au delà des seules conclusions du rapport d’expertise, et comme nous l’y invitions, la CCI a ainsi reconnu la responsabilité conjointe du service d’urgence d’un centre hospitalier (CH) et du service de régulation médicale (centre 15) d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) pour un défaut de prise en charge d’une pathologie cardiaque.

On ne choisi pas d'être victime alors pour partir en vacances l'esprit serein, voici quelques conseils...

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.

C’est à l’initiative de l’association 13Onze15, rassemblant les victimes des attentats du 13 novembre 2015, que s’est tenu le 2 décembre dernier, à l’Hôtel de Ville de Paris, un colloque passionnant intitulé « Comment construire de la Sécurité ».

Voilà une bien curieuse manière pour un médecin, par ailleurs expert judiciaire, de déclarer le sinistre à son assureur responsabilité civile professionnelle.

C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et nationale se sont largement fait l’écho.