Tierce personne et aide bénévole

Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.…


Contester son taux d’incapacité fixé par la sécurité sociale

Vous avez été victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Après le paiement des indemnités journalières, la caisse de sécurité…


Une décision majeure pour l'indemnisation des victimes de la circulation

Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation. La plus haute juridiction…