Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise
Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par…
Tierce personne et aide bénévole
Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.…
Contester son taux d’incapacité fixé par la sécurité sociale
Vous avez été victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Après le paiement des indemnités journalières, la caisse de sécurité…
Une décision majeure pour l'indemnisation des victimes de la circulation
Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation. La plus haute juridiction…