accident de la circulation
Une nouvelle décision importante en faveur des victimes d’accident de la circulation
Voilà un arrêt de la cour d’appel de Grenoble sur un de nos dossiers qui marquera, à n’en pas douter, la jurisprudence déjà nombreuse sur les « sur accidents ».
Avez-vous souscrit une garantie dommages corporels du conducteur ?
Un conducteur de moto, de nationalité française et résidant en France, est blessé grièvement dans un accident de la circulation, en Italie.
La garantie corporelle conducteur
La garantie corporelle du conducteur reste indispensable pour assurer votre sécurité économique et celle de vos proches.
Alors comment fonctionne une garantie corporelle conducteur et quels sont les pièges à éviter ?
Accident de la route : la voiture, le bateau et le cycliste
Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de notre cliente cycliste, qui illustre parfaitement l’importance de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et sa théorie de l’implication des véhicules.
Aide humaine après accident : réparation intégrale du préjudice de la victime, sans économie en faveur de l’assureur
C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.