sécurité sociale
Épuisement professionnel
La dépression et le burn out ne sont pas reconnus au titre des maladies professionnelles. Mais désormais, les affections psychiques font l’objet d’une meilleure reconnaissance par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui pourront désormais s’adjoindre pour l’expertise les services d’un médecin psychiatre spécialisé sur la question.
Contester son taux d’incapacité fixé par la sécurité sociale
Vous avez été victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Après le paiement des indemnités journalières, la caisse de sécurité sociale vous notifie d’abord la consolidation de votre état puis fixe votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP).
Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour contester ce taux.
Contester sa consolidation par la CPAM
Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents.
Il est alors possible pour le salarié de mettre en œuvre la procédure de contestation, par expertise, dont nous allons vous tracer les grandes lignes.
Pas d’accident du travail, mais harcèlement tout de même
Le rejet du caractère professionnel d’un arrêt de travail devant les juridictions sociales n’empêche pas la reconnaissance d’un harcèlement moral devant le juge prud’homal.
Voilà une décision rare tant il devient difficile de caractériser les éléments d’un harcèlement moral.