Procès des attentats du 13 Novembre 2015
On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ». Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13…
Indemniser le préjudice moral des proches des victimes décédées
L’INDEMNISATION DE LA PEINE Le préjudice d’affection est un poste de préjudice qui répare le préjudice moral que subissent certains proches à la…
La garantie corporelle conducteur
60% des victimes d’accidents de la route sont les conducteurs de leur propre véhicule (Source Yvonne LAMBERT FAIVRE, Droit du dommage corporel). Dans…
L'indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition
C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donnée à l’état antérieur ou à la prédisposition en…
Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent : Proposition d'argumentaire
La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d'Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours…
Covid-19 : fonds d’indemnisation des victimes ou fonds de garantie ? Soyons précis que diable!
Au commencement du confinement, résonne encore une promesse du Président de la République : celle de « tirer toutes les conséquences » de la crise…
DataJust, l’algorithme qui remplacera le juge
Alors que la France n’a pas encore fini de compter ses morts, le gouvernement entame la comptabilisation de la vie humaine. Alors que la Justice,…
COVID-19 : Maladie professionnelle ou fonds d’indemnisation ?
Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres…
Grands handicaps, un savoir faire.
En 2007, Didier réalise une artériographie. Lors de cet examen, il est victime d'un aléa thérapeutique. « - Et depuis je suis handicapé,…
Préjudice d'agrément temporaire
La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère…