Préjudice d'agrément temporaire

La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère…


Cour d’assises. Viols sur mineurs, histoire d’une violence ordinaire

Je viens d’achever une session d’assises, au cours de laquelle comparaissaient des jeunes mineurs et un majeur pour des faits de viols sur mineurs…


Une nouvelle décision importante en faveur des victimes d’accident de la circulation

Voilà un arrêt de la cour d’appel de Grenoble sur un de nos dossiers qui marquera, à n’en pas douter, la jurisprudence déjà nombreuse sur les « sur…


Perdre un œil sur des chaussettes

C’est une bien triste histoire que nous avons eu à connaître. Une jeune maman fait ses courses avec son jeune enfant (environ 2 ans) dans un…


Un piéton renversé par un vélo indemnisé de sa phobie envers les vélos

C’est une décision intéressante que la Cour d’Appel de Grenoble a rendu le mois dernier fixant l’indemnisation, non sérieusement contestable,…


Jurisprudence : une nouvelle avancée juridique grâce au cabinet

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à…


10 ans, 8 coups dans le droit

Le Droit c’est des milliers de textes, compilés dans des règlements, des lois, des codes et enrichis chaque année d’autres milliers de textes. Dans…


Tierce personne et aide bénévole

Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.…


Responsabilité Médicale

C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un…


L'indemnisation : du sur-mesure

L'indemnisation recherchée est évaluée en fonction de chaque victime L'indemnisation du préjudice pour une victime, c'est vraiment du sur-mesure.…