Indemnisation
Conseils aux victimes : que faut-il faire et ne pas faire ?
La route pour une victimes est longue et semée d’embûches. Découvrez au travers d'une courte vidéo nos conseils pratiques si vous êtes victimes de préjudices.
L’indemnisation : du sur-mesure
L'indemnisation du préjudice pour une victime, c'est vraiment du sur-mesure.
C'est parce que chaque parcours est unique et que chaque trajectoire est unique que nous allons rechercher une indemnisation qui soit spécifique pour chacun de nos clients.
Responsabilité Médicale
C’est un avis positif très intéressant de la Commission de Conciliation des Accidents Médicaux (CCI) que le cabinet a obtenu suite au décès d’un jeune père de famille.
Analysant, au delà des seules conclusions du rapport d’expertise, et comme nous l’y invitions, la CCI a ainsi reconnu la responsabilité conjointe du service d’urgence d’un centre hospitalier (CH) et du service de régulation médicale (centre 15) d’un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) pour un défaut de prise en charge d’une pathologie cardiaque.
Tierce personne et aide bénévole
Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.
Suivant en cela l’argumentaire que nous lui soumettions, la Cour a ainsi cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry qui avait limité l’indemnisation de la tierce personne au motif que la victime n’avait eu recours qu’à une assistance familiale et non à un service rémunéré comme tel.
10 ans, 8 coups dans le droit
Ces 10 dernières années, parmi plusieurs centaines de décisions obtenues, Victimes et Préjudices aura marqué le droit en obtenant 8 décisions remarquées et remarquables dans des domaines aussi variés que la vaccination, le droit pénal, les accidents de circulation.
Jurisprudence : une nouvelle avancée juridique grâce au cabinet
C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.
Un piéton renversé par un vélo indemnisé de sa phobie envers les vélos
C’est une décision intéressante que la Cour d’Appel de Grenoble a rendu le mois dernier fixant l’indemnisation, non sérieusement contestable, sollicitée en référé par notre cliente.
Perdre un œil sur des chaussettes
C’est une bien triste histoire que nous avons eu à connaître. Une jeune maman fait ses courses avec son jeune enfant (environ 2 ans) dans un supermarché. En déambulant dans le rayon des chaussettes, l’enfant trébuche sur un portant tranchant, masqué par les articles en vente : le portant perfore la paupière de l’enfant.
Une nouvelle décision importante en faveur des victimes d’accident de la circulation
Voilà un arrêt de la cour d’appel de Grenoble sur un de nos dossiers qui marquera, à n’en pas douter, la jurisprudence déjà nombreuse sur les « sur accidents ».
Cour d’assises. Viols sur mineurs, histoire d’une violence ordinaire
Je viens d’achever une session d’assises, au cours de laquelle comparaissaient des jeunes mineurs et un majeur pour des faits de viols sur mineurs avec ces circonstances aggravantes qu’ils ont été commis en réunion, sur des mineurs de moins de 15 ans et en concours avec d’autres viols (autrement présenté il s’agissait de viols simultanés).