Covid-19 : fonds d’indemnisation des victimes ou fonds de garantie ? Soyons précis que diable!

Au commencement du confinement, résonne encore une promesse du Président de la République : celle de « tirer toutes les conséquences » de la crise…


DataJust, l’algorithme qui remplacera le juge

Alors que la France n’a pas encore fini de compter ses morts, le gouvernement entame la comptabilisation de la vie humaine. Alors que la Justice,…


COVID-19 : Maladie professionnelle ou fonds d’indemnisation ?

Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres…


Grands handicaps, un savoir faire.

En 2007, Didier réalise une artériographie. Lors de cet examen, il est victime d'un aléa thérapeutique. « - Et depuis je suis handicapé,…


Préjudice d'agrément temporaire

La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère…


Cour d’assises. Viols sur mineurs, histoire d’une violence ordinaire

Je viens d’achever une session d’assises, au cours de laquelle comparaissaient des jeunes mineurs et un majeur pour des faits de viols sur mineurs…


Une nouvelle décision importante en faveur des victimes d’accident de la circulation

Voilà un arrêt de la cour d’appel de Grenoble sur un de nos dossiers qui marquera, à n’en pas douter, la jurisprudence déjà nombreuse sur les « sur…


Perdre un œil sur des chaussettes

C’est une bien triste histoire que nous avons eu à connaître. Une jeune maman fait ses courses avec son jeune enfant (environ 2 ans) dans un…


Un piéton renversé par un vélo indemnisé de sa phobie envers les vélos

C’est une décision intéressante que la Cour d’Appel de Grenoble a rendu le mois dernier fixant l’indemnisation, non sérieusement contestable,…


Jurisprudence : une nouvelle avancée juridique grâce au cabinet

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à…