Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise
Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par…
Accident du travail: le respect du contradictoire et la CPAM
Le 17 novembre 2020 nous obtenions de la Cour d’Appel de Grenoble un arrêt majeur sur la procédure de reconnaissance d’accident du travail engagée…
Pas d’accident du travail, mais harcèlement tout de même
Le rejet du caractère professionnel d’un arrêt de travail devant les juridictions sociales n’empêche pas la reconnaissance d’un harcèlement moral…
Contester sa consolidation par la CPAM
Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents. Il…