aide humaine

Dans notre souci permanent de parfaire l’indemnisation des victimes, nous souhaitons soumettre à votre réflexion, la problématique de la victime hospitalisée, dans l’impossibilité de subvenir aux besoins de ses proches (enfants, parent âgé vivant dans son foyer, …) : est-elle en situation de besoin d’assistance par un tiers ? Cette aide doit elle être indemnisée ?

Voilà une décision fort intéressante qui vient d’être rendue dans une affaire que nous soutenions devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. Le 13 juin dernier, la Cour de Cassation rendait heureusement un arrêt inédit dans un dossier que nous soutenons depuis presque 9 ans, de nature à écarter au rebus ce genre d’analyse.

C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.