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Le bilan situationnel, ensuite : un document structuré, établi sur une journée complète d'observation au domicile de la victime. Il quantifie l'aide humaine nécessaire heure par heure, liste chaque aide technique avec son devis fournisseur, et formule des préconisations d'aménagement pièce par pièce.

L'ergothérapeute, d'abord : ce professionnel de santé que notre cabinet sollicite régulièrement est souvent le seul à pouvoir objectiver, pièce par pièce, heure par heure, ce que la victime ne peut plus faire seule. Son rapport (le bilan situationnel) sert de base à l'expertise et, depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 27 octobre 2022, le juge est tenu de se prononcer sur ses conclusions. Ses honoraires sont indemnisables par l'assureur.

L'indemnisation des différentes résidences, enfin : résidence principale, résidence secondaire, domicile d'un proche que la victime visite régulièrement. La jurisprudence a progressivement reconnu que la victime ne vit pas dans un seul lieu. Usage antérieur, fréquence des séjours, nécessité fonctionnelle des travaux, chaque élément doit être rigoureusement documenté

La création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, le plaider-coupable, ne doit être ni fétichisée ni rejetée par principe. Bien encadrée, elle peut mieux protéger certaines victimes, en réduisant les effets destructeurs du temps judiciaire et en leur reconnaissant une place décisive dans la trajectoire du dossier. Mais une démocratie mûre doit aussi savoir préserver ses grands procès criminels, lorsque l’exigence de vérité, de publicité et de mémoire l’impose.

La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.

Les pistes de ski accueillent chaque année des centaines de milliers de skieurs et snowboardeurs. Avec cette affluence vient inévitablement son lot d'accidents, dont certains laissent des séquelles durables. Pour les victimes et leurs familles, comprendre le cadre juridique applicable et les mécanismes d'indemnisation revêt une importance capitale.

Ce qui définit cette année passée, c'est vous. Chaque personne accueillie, écoutée, accompagnée a été au cœur de notre action. Ces rencontres ont guidé notre travail vers un seul objectif : permettre à chaque victime d'avancer sur le chemin de la reconstruction. Toute notre équipe s'est mobilisée. Chacun a contribué à rendre votre réparation plus juste.

Depuis les années 1970, la France a fait évoluer sa réponse aux violences sexuelles. D’un silence pesant à une reconnaissance juridique et sociale, chaque réforme a marqué une avancée : définition du viol comme crime en 1980, reconnaissance du viol conjugal en 2006, allongement des délais de prescription en 2018, et, plus récemment, inscription du consentement explicite dans la loi en 2025. Avancée majeur ou mise en conformité avec nos voisins européens ?

Dans cet article, Me Hervé Gerbi revient sur sa rencontre avec Frédéric et Eliane, survivants des attentats du 13 novembre 2015, et sur le chemin parcouru à leurs côtés jusqu’au verdict du procès V13. Entre douleur, silence et reconstruction, il nous raconte comment l’écoute, la confiance et la justice peuvent redonner du sens après des événements aussi tragiques. Un témoignage émouvant sur la place de l’humain au cœur du droit.

Dans une affaire où l’assureur groupe tentait de récupérer le capital décès versé à la veuve d’une victime d’accident de la route, notre cabinet a obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé qu’une clause de subrogation non mentionnée dans la notice d’information n’est pas opposable au bénéficiaire. Une décision qui renforce la protection des victimes et souligne notre engagement à défendre leurs droits.