L’indemnisation en pratique

Procès des attentats du 13 Novembre 2015

On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ».

Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13 Novembre 2015.

Il devrait durer jusqu’à la fin du mois de mai prochain, c’est-à-dire comporter près de 8 mois d’audiences, du mardi au vendredi.


Indemniser le préjudice moral des proches des victimes décédées

Le préjudice d’affection est un poste de préjudice qui répare le préjudice moral que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.


La garantie corporelle conducteur

La garantie corporelle du conducteur reste indispensable pour assurer votre sécurité économique et celle de vos proches.
Alors comment fonctionne une garantie corporelle conducteur et quels sont les pièges à éviter ?


L’indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition

C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donnée à l’état antérieur ou à la prédisposition en matière d’évaluation du dommage corporel ?


Accident du travail: le respect du contradictoire et la CPAM

Le 17 novembre 2020 nous obtenions de la Cour d’Appel de Grenoble un arrêt majeur sur la procédure de reconnaissance d’accident du travail.


47% des grenoblois en insécurité dans leur ville. Grenoble, entre forces et insécurité.

Comme vous, j’aime ma ville.

Comme vous j’en connais les atouts qui en font une métropole unique: un territoire naturel riche, une intelligence économique, culturelle, artistique et sportive qui attire au delà de nos frontières, des ambitions environnementales et sociales innovantes.


C’est la rentrée ! Comment bien souscrire une garantie des accidents de la vie ?

12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée. Mais, c’est la rentrée pour tous, et le propos que je tiens vaut aussi largement pour les seniors dont les activités sportives, de bricolage, la pratique du vélo ou le recours important aux soins de santé justifient largement d’être bien couverts par LE bon contrat d’assurance.


Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent : Proposition d’argumentaire

La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données», «référentiels» et «barèmes» et de mettre au centre de celui-ci l’office du juge et la mission de l’Avocat, dont l’œuvre créatrice est constante dans la matière du dommage corporel.


Covid-19 : fonds d’indemnisation des victimes ou fonds de garantie ? Soyons précis que diable!

L’indemnisation des dommages causés par le Covid-19 s’appuie sur une prise de conscience philosophique, sociologique, scientifique et juridique assumée de cette vulnérabilité nouvelle aux risques sanitaires et technologiques majeurs.
Elle impose de maîtriser le droit nouveau des fonds d’indemnisation dans ses particularismes qui expliquent son existence au côté du droit de la responsabilité.


« SOS avocats en détresse »

Tel est l’intitulé d’un article paru au Dauphiné Libéré en ce début avril, devançant de quelques heures la publication d’une étude réalisée par le Conseil National des Barreaux (CNB), instance professionnelle des avocats.
Les avocats ne sont donc pas épargnés en ces temps de crise.