L’indemnisation en pratique

L’obligation de sécurité de résultat aux prud’hommes

Voilà un arrêt de la Cour de Cassation rendu il y a quelques jours et que le cabinet attendait avec beaucoup d’impatience tant la décision rendue par la Cour d’Appel de Grenoble le 4 mai 2017, en matière de licenciement pour inaptitude, et que nous critiquions, nous paraissait juridiquement injuste.


Cour d’assises. Viols sur mineurs, histoire d’une violence ordinaire

Je viens d’achever une session d’assises, au cours de laquelle comparaissaient des jeunes mineurs et un majeur pour des faits de viols sur mineurs avec ces circonstances aggravantes qu’ils ont été commis en réunion, sur des mineurs de moins de 15 ans et en concours avec d’autres viols (autrement présenté il s’agissait de viols simultanés).


Avez-vous souscrit une garantie dommages corporels du conducteur ?

Un conducteur de moto, de nationalité française et résidant en France, est blessé grièvement dans un accident de la circulation, en Italie.


Aide humaine permanente et contrôle du juge

Voilà une décision fort intéressante qui vient d’être rendue dans une affaire que nous soutenions devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.


Le psychiatre et l’assassin : le film

« Le psychiatre et l’assassin » est un film réalisé par Agnès PIZZINI. Il revient sur le terrible meurtre, 10 ans plus tôt, de Luc MEUNIER, étudiant grenoblois, par un patient schizophrène de l’Hôpital psychiatrique de Saint Egrève, Jean Pierre GUILLAUD. C’est la seconde fois que cette affaire fait l’objet d’un film documentaire.


Les enfants qui se brûlent le cœur

C’est encore un programme télévision qui retient mon attention comme support de cet article.
La diffusion du téléfilm « Le jour où j’ai brulé mon cœur » a mis en lumière la problématique du harcèlement scolaire.


Indemniser l’aide humaine pendant l’hospitalisation de la victime

Dans notre souci permanent de parfaire l’indemnisation des victimes, nous souhaitons soumettre à votre réflexion, la problématique de la victime hospitalisée, dans l’impossibilité de subvenir aux besoins de ses proches (enfants, parent âgé vivant dans son foyer, …) : est-elle en situation de besoin d’assistance par un tiers ? Cette aide doit elle être indemnisée ?


Avocat indélicat

Voilà une décision peu ordinaire rendue par un bâtonnier saisi du recours de notre cabinet contre un confrère en vue de sa condamnation à 1 euro symbolique de dommages et intérêts.


Affaire Carretta : 11 ans de procédure, une délocalisation, 3 arrêts de chambres d’instructions et 2 pourvois en cassation.

Le 8 octobre dernier, 4 policiers comparaissaient devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour les blessures infligées à une étudiante en médecine… il y a 11 ans.
Instruisant une nouvelle fois ce dossier, mais cette fois-ci à la barre du tribunal, le Président d’audience insistait sur le « cheminement procédural exceptionnel » de cette affaire.


10 ans d’instruction pour enfin un procès.

C’était le 06 septembre 2008, 2 jours après la rentrée des classes. Quelques familles font des achats au sein du magasin AFFAIRS, spécialisé dans le dépôt-vente, à côté du centre commercial Grand Place à Échirolles.
Vers 16h30, alors qu’une vingtaine de personnes se trouvent dans le magasin, un bruit de craquements et, en une fraction de seconde, le toit en tôles s’effondre et une vague surgit sous les décombres d’un amas de ferraille.