Attention le droit évolue vite, ce qui est vrai aujourd’hui peut ne pas être vrai demain.
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On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ».

Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13 Novembre 2015.

Il devrait durer jusqu’à la fin du mois de mai prochain, c’est-à-dire comporter près de 8 mois d’audiences, du mardi au vendredi.

14 accusés, dont 3 en liberté, doivent répondre devant la Cour d’Assises Spéciale des infractions criminelles qui leur sont reprochées aux termes d’une ordonnance de mise en accusation de 342 pages.

Tout dans ce dossier est hors normes, à commencer par le dossier lui-même : 542 tomes, plus d’un million de pages.

Avec à la date des présentes près de 2000 parties civiles constituées, près de 400 avocats de parties civiles et de la défense, la construction d’une salle d’audience pouvant réunir 500 personnes dans l’ancien palais de justice, sur l’île de la Cité, a été un défi majeur.

Le procès, filmé pour l’histoire, est retransmis en direct dans les 13 salles de retransmission annexes, et en léger différé sur la web radio à destination des parties civiles éloignées.

 

Pour ma part, j’accompagne deux grenoblois présents à la Belle Équipe, lors de la fusillade qui a fait 21 morts sur cette terrasse. Leur amie est morte dans leurs bras, ils portent en eux le poids des survivants, de ces blessés psychiques qui, 6 ans après le drame, cherchent encore le chemin pour rebondir, dépasser les peurs, les angoisses, celles qui se disent et celles qui se lisent dans les lignes de leur vie personnelle ou professionnelle.

Leur présence au procès constitue à n’en pas douter un accès à ce chemin.

L’avocat de partie civile que je suis a décidé avec eux de prendre toute sa place à ce procès.

Hormis les semaines consacrées aux témoignages des victimes du bataclan, auxquelles je n’ai pas assisté, comme pour retrouver l’énergie ébranlée par la succession des récits des 21 deuils de la Belle Équipe, je concours chaque semaine avec mes confrères parisiens à la construction de ce procès emmenée par le Président Jean-Louis Périès.

Des témoignages des plus anonymes à celui du Président Hollande, voici en quelques lignes, quelques-unes de mes impressions les plus marquantes.

 

Introduction belge

 

Les attentats du 13 novembre 2015 sont le fruit d’une entente terroriste, et, inversement, le résultat d’une coopération, franco-belge importante.

Particulièrement impressionné cette semaine par la déposition de la juge d’instruction belge. 5H de synthèse à expliquer les méandres de l’enquête belge, l’étroite collaboration française, et ce que furent, des années durant, les « traques » de certains des terroristes passés à l’action avant d’avoir été arrêtés. Les ratés du renseignement, ces fiches de signalement passées sous la vigilance policière. Le manque de temps, le peu de moyens. Et pendant ce temps, des hommes se formaient en Syrie, au maniement des armes, aux engins explosifs, se retrouvaient en Grèce et transitaient via la Turquie sans doute avec le même sourire que celui, glaçant, qu’arborait Abaaoud filmé dans le Métro, juste après les attentats.

Quant à Molenbeek, ville que la juge connaît bien « pas une seule rue que je n’ai pas perquisitionnée », cette ville « dont tout le monde parle mais personne n’y va », elle en fit une description personnelle intéressante (« je ne suis ni sociologue ni chargé de l’office de tourisme de Molenbeek »): le terrorisme n’a pas pour terreau le malheur social, « certains des terroristes étaient diplômés, propriétaires, avaient leur entreprise, une famille , épousé une femme», mais une lente distillation idéologique.

Plongée dans la complexité et l’horreur de la lutte antiterroriste.

 

Assister à de nouveaux deuils

 

Depuis mardi les victimes du Stade de France et des terrasses témoignent.

Ce jour, 2 témoignages ont retenu mon attention et ému la Cour.

ACTE 1- Elle s’appuie à la barre avec sa sœur. 2 sœurs d’une fratrie qui en comptait 6. Elle revenait chez elle un soir de novembre, dans un appartement au-dessus du Carillon.

Les terroristes ont fait feu sur leur voiture. L’une des sœurs s’est couchée pour protéger un enfant. Elle ne se relèvera plus. Alors la rescapée raconte le bouleversement de sa famille, les cauchemars et les angoisses de cet enfant sauvé des balles.

Elles se tournent vers les accusés.

« Nous sommes musulmanes, le coran interdit de tuer. Vous n’êtes pas des musulmans ».

Salah Abdeslam prend la parole.

L’accusé prévient, ce qu’il va dire « ne plaira pas à tout le monde » !

« Ceux qu’on visait, c’étaient les mécréants. Pour les autres, c’est un accident. » La salle ne sait s’il faut sourire ou crier.

Silencieux pendant toutes ces années, Salah Abdesslam n’est pas dans la provocation d’un délinquant paumé.

Il a décidé de se faire désormais le porte-voix des djihadistes.

ACTE2- Quelques instants plus tard, l’écran diffuse les photos de deux jumelles. Elles sourient.

Une mère raconte ses filles, Charlotte et Emilie. Leurs brillantes études, le sport (elles feront chacune le tour du Mont-Blanc), leur vie parisienne et l’attachement à leur famille.

Elle évoque cette fête pour leurs 30 ans, prévue le janvier suivant. Elles n’auront jamais 30 ans.

Le cauchemar de l’angoisse en province, les recherches près des hôpitaux, la police, avant qu’enfin, bien plus tard, une voix lui demande de s’asseoir : « décédées ».

« Je ne sais plus si j’ai crié ».

« Depuis, j’aime regarder ces photos. Un semblant de présence ».

Derrière les écrans de la salle d’audience, les larmes montent.

Un accusé se lève, exprime « sa compassion » et sa différence avec son célèbre co-accusé.

La mère termine : « mes filles se battaient contre l’intolérance. Et elles sont mortes de cela ».

Le silence s’impose, nouant les gorges. A côté de moi, à cet instant, un petit bruit. Un nouveau-né attend sa tétée.

La vie.

 

Illustration : Charlie Hebdo, témoignage de mes clients

Témoigner.

 

Au cours de mes 25 ans de carrière j’ai partagé beaucoup de drames humains. J’ai toujours été très touché, parfois bouleversé, par ce que je pouvais entendre, voir, sentir. Cette dimension collective, la répétition quotidienne de ces morts, de ces blessés, de ces familles meurtries concourt à l’ampleur du drame qui se joue à nouveau devant la cour. Ces audiences ancrent une nouvelle réalité. C’était une partie de ce que mes clients, Eliane et Frédéric, étaient sans doute venu chercher. Je ne raconterai pas leur témoignage, l’avocat que je suis et qui se tenait à leurs cotées à la barre ne peut en être le commentateur immédiat. Mais ils ont été forts. Puissants.

Dans ces drames, des vies ont été sauvées pour une erreur de plume : ceux qui ne trouveront jamais « la belle époque », ne vivront pas le drame de « la belle équipe ».

Et puis il y a Juliette. Elle est jeune, très jeune. Ce soir du 13.11 elle rencontre Cédric pour la 1ère fois après des échanges virtuels. Le plaisir de la découverte.

Et puis les coups de feu, et ce jeune homme inconnu qui la protège de tout son corps. Le silence, les râles de Cédric.

« Je n’ai jamais donné une poignée de mains aussi forte, aussi pleine d’empathie, aussi remplie d’espoir à quelqu’un que je ne connaissais pas ».

A ceux qui lui disent qu’avouer sa peur aux terroristes est la preuve qu’ils ont gagné, elle répond « oui aujourd’hui j’ai peur, mais je n’ai pas gagné, je n’ai pas perdu ».

Dans 3 semaines, le procès, pleinement entré dans sa dimension mémorielle, entrera dans sa dimension juridique. Notre droit pénal exige que chacun des accuses soit jugé non pour ses idées mais pour le rôle qu’il a pu effectivement jouer dans la préparation de ces attentats.

14 accusés (présents) répondront aux questions des magistrats, procureurs et avocats. Ils seront alors confrontés à quelques 45000 procès-verbaux d’enquête : travail titanesque, autour de ce qu’on appelle « la qualification pénale des faits », qui attend la Cour d’Assises Spéciale et dans lequel, comme chacun, je prendrai ma part.

Nous démontrerons alors collectivement que le droit, socle de notre démocratie, sera toujours plus puissant que leur violence.

 

Qui sont-ils ?

 

Les parties civiles ont entendu semaine dernière le récit de vie des accusés.

Certains ont raconté une enfance heureuse, des parents présents et intégrés à ce « mode de vie occidental » dans lequel ils reconnaissent avoir été élevés.

Ils ont livré, dans une ambiance de cour d’assises bienveillante, leur part de jeunesse, avec ses excès, ses espoirs déçus, sa part d’amour filial et d’amitiés anciennes, de quartier, dans lesquelles puiseront plus tard leurs trajectoires.

Pour chacun d’eux, la place du frère permet de mesurer la place « des frères », notamment au café Les Béguines des frères Abdesslam.

En choisissant de ne pas aborder la question de la radicalisation, remise à plus tard, la Cour laisse à chacun des accusés, et à leur défense, un espace de liberté nécessaire pour comprendre qu’en un temps, ils étaient aussi cette jeunesse assassinée le 13.11.2015.

Avec les auditions de Mohamed Bakkali, Sofien Ayari et Oussama Krayem, ce sont d’autres profils qui se présentent à la Cour et aux parties civiles.

Oussama Krayem est l’un des accusés sur lesquels porte le plus mon travail.

Il se livre peu, sa famille n’est guère prolixe.

Ses parents sont d’origine palestinienne, immigrés en Suède. Malgré une scolarité standard, la pratique du foot et des amitiés occidentales, on distingue l’homme pétrit du conflit israélo – palestinien.

Mais, celui qui aura su capter une attention particulière est sans conteste Mohamed Bakkali.

Il raconte son enfance heureuse dans une cité pavillonnaire, sa pratique du foot jusqu’à 25 ans et ses nombreuses lectures.

Celui qui a appris les sciences économiques dans une école chrétienne est décrit comme calme, sans nervosité.

Il s’exprime bien, très bien.

Il a réponse à tout, sur tout.

Diplômé en prison d’une licence de sociologie, Mohamed Bakkali résume ainsi sa mise à l’isolement :

« Sur le long terme ça a un effet dévastateur. Qu’on le veuille ou non, l’être humain est un être social. Et si on lui enlève sa sociabilité, on lui enlève son humanité ».

Celui qui s’exprime ainsi a précédemment été condamné dans l’affaire du Thalys à 25 ans de prison. Il a fait appel.

 

Un Président à la barre

 

Le Président Hollande est à la barre.

Une présence qui attire la presse en nombre mais ne fait pas l’unanimité sur les bancs de la défense ou de certaines parties civiles, dont moi-même.

Mais que fallait – il en attendre?

La veille un commissaire principal et un divisionnaire du renseignement intérieur, sous anonymat, ont dressé le tableau évolutif de l’état islamique et de ses combattants, notamment français, des années 2010 à ce jour…raisons de leur endoctrinement et difficile surveillance ont été au cœur du débat.

Face aux interrogations l’ancien Président a livré ses certitudes sur une gestion optimum du risque et de la situation. A la question que je lui posais sur la lente mise en place de la loi sur le renseignement en juillet 2015, qu’il a présenté comme une évolution majeure d’un arsenal législatif désuet (1991), et alors que la menace est identifiée présente en risque maximum, dès mars 2014, le témoin Président esquive: « c’était un grand chantier, il faut du temps pour une loi qui met en jeu les libertés fondamentales ». On sait aussi que ce n’est qu’en 2016 que la loi autorise les 1ers intervenants sur site d’une attaque à intervenir avec toute arme lourde à disposition. La demande avait été faite par le gouvernement lui-même après les attentats de Charlie Hebdo. Avec une telle loi, la force sentinelle présente devant le Bataclan aurait pu intervenir ou prêter ses fusils d’assaut au commissaire de la BAC intervenu le 1er et qui, armé de son arme de service et de son courage, entra dans la salle pour neutraliser un des 3 terroristes. Mais le temps n’est plus à la polémique.

La présence inédite d’un ancien président en qualité de témoin d’une cour d’assises fut au moins la démonstration qu’en démocratie la justice est en capacité de s’interroger, sans limite liée à la qualité des acteurs en cause.

Cette audience aura aussi rappelé, par l’exposé des décisions qui ont conduit à des interventions militaires en Irak puis en Syrie, en ce jour de commémoration de la fin d’une guerre mondiale meurtrière, que nous livrons depuis plusieurs décennies une guerre internationale d’un genre nouveau contre le terrorisme.

 

Ministre, procureur et enquêteurs

 

Bernard Cazeneuve était ministre de l’Intérieur. Il témoigne. Sans note, il a professé, le terme est choisi, ce qu’était alors la lutte antiterroriste, y compris les « angles morts de la coopération européenne ». A l’opposé, François Molins, cité comme procureur, est venu faire un véritable retour d’expérience. Ses notes en main, son humanité et sa proximité tranchent. Il développe les « nombreuses difficultés et dysfonctionnement sur les victimes » : Identifications, examen des corps, restitution des dépouilles.

Il reconnaît : « nous n’étions pas préparés à des attaques d’une telle ampleur».

Il assume et s’en excuse. Sincèrement.

Après lui, les acteurs connus de ce drame ont été écoutés. Viennent les témoins plus anonymes.

Durant 2 jours, sous anonymat judiciaire, des enquêteurs de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) ont livré le fruit de leur enquête sur un point particulier de l’Etat Islamique (EI) : la cellule dite des opérations extérieures (COPEX).

Nous plongeons dans les méandres de l’organisation : la« katibat al muhajirin » et, plus violente encore, la « katibat al battar » ont été pour beaucoup des étapes d’apprentissage avant de rejoindre en 2014 « l’unité d’élite » de la « liwa as sadiqq ».

La DGSI développe le process de recrutement et de formation des soldats, l’élaboration, la validation et la réalisation des attentats en Europe menée par la COPEX. Les vidéos diffusées sont insoutenables : celle d’abord, tristement célèbre, retrouvée sur le portable d’Abdelhamid Abaaoud tirant des cadavres au volant de son pick up. Et puis cette terrible vidéo de propagande de 23 minutes du soldat jordanien, capturé et brûlé vif, dans laquelle la caméra fixe en gros plan les yeux d’un soldat de l’EI : Osama Krayem, présent parmi les accusés.

« En 2014, il y a aussi des décapitations d’enfants de 12 ans qualifiés de mécréants. A cette date plus personne n’ignore les activités de l’EI? » interroge le procureur.

En abordant pour conclure cette semaine le parcours des français du commando du Bataclan, nous glissons peu à peu dans les rouages de la radicalisation.

Le procès est là pleinement entré dans l’enquête.

 

À visages découverts

Alors que les agents de la DGSI (renseignement intérieur français), ont comparu sous anonymat, il avait été décidé il y a plusieurs semaines, que leurs homologues belges, qui ont accompli la majeure partie des actes de cette tentaculaire enquête, seraient auditionnés à visage découvert et sous leur réelle identité.

C’était sans compter sur le parquet fédéral belge qui répondait à la demande française d’entraide internationale (demande audition), par une fin de non recevoir : la loi belge assure l’anonymat complet des enquêteurs en matière de terrorisme.

Répondre à la demande française contreviendrait à la loi belge. Dilemme, risque de contentieux diplomatique ou de fiasco judiciaire.

Le Président a tranché par une mesure d’administration judiciaire : les enquêteurs belges comparaîtront en visio conférence, à visage (presque, Covid oblige) découvert et sous leur seul numéro d’enquêteur, pas d’identité.

Cela ne plait pas aux accusés. « L’encadrement » des enquêteurs, au moment où ils déposent, par leur hiérarchie ou des membres du parquet fédéral non plus, et, sur ce point, à juste titre. Un témoin dépose sous serment et non sous pression, d’où qu’elle puisse venir.

J’attendais pour ma part le volet consacré à Osama Krayem, ce suédois parti combattre en 2014 en Syrie, héro du film de propagande funeste de l’exécution du pilote jordanien brûlé vif.

Absent du box, et malgré une sommation de comparaître, il n’assistera pas à la déposition de l’enquêteur PJF 447761902.

5h d’une audience résumant des mois d’enquête et les 340 pages d’audition de l’accusé Krayem, pour retracer à nouveau son parcours en Syrie, jusque son retour en septembre 2015 en Allemagne.

A t-il rencontré en Syrie pendant plusieurs jours Abou Mohammed Al-Adnani qui fut porte parole et chef des opérations terroristes extérieures de l’Etat Islamique (EI)? Sa sortie de Syrie trois mois avant les attentats est elle commandée par sa volonté de revoir sa famille ou est ce une opération d’exfiltration de l’EI en Europe ?

Autant de questions sur lesquelles ma propre conviction est faite, sans que les interventions des avocats de l’accusé n’aient pu, à ce stade, me faire douter.