Plainte contre un médecin expert judiciaire (épisode 2)

Nous relations dans un précédent article la plainte déposée par notre cabinet contre un médecin, conseil de plusieurs compagnies d’assurances, et par…


Condamnation d'un psychiatre pour homicide involontaire : une décision qui marquera la jurisprudence du droit de la responsabilité

C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.…


Expert médical : le cabinet dépose plainte directement contre l’expert judiciaire

La pratique de l’expertise médicale soulève de bien nombreux problèmes auxquels les avocats sont, en leur qualité d’auxiliaire de justice,…


Responsabilité médicale : la « ressuscitation » d’un bébé devant les tribunaux

C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et…


Ordonnances portant réforme du Code du travail : mise en perspectives

Le 22 septembre dernier, ce n’est pas moins de 5 ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont été prises par le gouvernement en vertu d’une…


10 ans, 8 coups dans le droit

Le Droit c’est des milliers de textes, compilés dans des règlements, des lois, des codes et enrichis chaque année d’autres milliers de textes. Dans…


L’Avocat devant la Cour d’Appel : vive la loi !

Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui…


Une décision majeure pour l'indemnisation des victimes de la circulation

Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation. La plus haute juridiction…


Meurtre par un schizophrène - La responsabilité de l'hôpital psychiatrique en question

Dans l'exercice de notre profession, assister pleinement nos clients c'est aussi accepter de débattre de toutes ces questions de société…


Responsabilité du vaccin contre l'hépatite B

Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une…