Actualité
Responsabilité du vaccin contre l’hépatite B
Le 9 mars 2007, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une vaccination contre l'hépatite B et le déclenchement d'une maladie auto-immune.
Meurtre par un schizophrène – La responsabilité de l’hôpital psychiatrique en question
Dans cette affaire Grenobloise où un jeune étudiant a été poignardé dans la rue par un malade psychiatrique, l'exemplarité de l'affaire nous enjoint à participer au débat et trouver ainsi les solutions concrètes.
Une décision majeure pour l’indemnisation des victimes de la circulation
Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation.
La plus haute juridiction française vient de rendre un arrêt important destiné à être publié dans son recueil pour faire jurisprudence.
L’Avocat devant la Cour d’Appel : vive la loi !
Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui n’est pas celle de son rattachement juridique.
Inique économiquement, cette modalité légale de représentation du client devant une cour d’appel pourrait bientôt s’effacer à l’image de ce que vient de décider la cour de cassation en matière prud’homale.
10 ans, 8 coups dans le droit
Ces 10 dernières années, parmi plusieurs centaines de décisions obtenues, Victimes et Préjudices aura marqué le droit en obtenant 8 décisions remarquées et remarquables dans des domaines aussi variés que la vaccination, le droit pénal, les accidents de circulation.
Ordonnances portant réforme du Code du travail : mise en perspectives
Le 22 septembre dernier, ce n’est pas moins de 5 ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont été prises par le gouvernement en vertu d’une loi d’habilitation votée par l’Assemblée nationale le 15 septembre 2017.
Responsabilité médicale : la « ressuscitation » d’un bébé devant les tribunaux
C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et nationale se sont largement fait l’écho.
Expert médical : le cabinet dépose plainte directement contre l’expert judiciaire
La pratique de l’expertise médicale soulève de bien nombreux problèmes auxquels les avocats sont, en leur qualité d’auxiliaire de justice, particulièrement attentifs : respect du contradictoire, respect du secret médical, respect de la dignité de la victime, compétence et indépendance de l’expert, etc.
Condamnation d’un psychiatre pour homicide involontaire : une décision qui marquera la jurisprudence du droit de la responsabilité
C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.
Après 10 années de procédure, un médecin psychiatre est condamné pour homicide involontaire en suite du meurtre commis par un de ses patients sur un étudiant en novembre 2008.
Plainte contre un médecin expert judiciaire (épisode 2)
Nous relations dans un précédent article la plainte déposée par notre cabinet contre un médecin, conseil de plusieurs compagnies d’assurances, et par ailleurs expert judiciaire, devant le Conseil de l’Ordre des Médecins.