Condamnation d'un psychiatre pour homicide involontaire : une décision qui marquera la jurisprudence du droit de la responsabilité

C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.…


Une décision majeure pour l'indemnisation des victimes de la circulation

Une décision au bénéfice des victimes d’accident de la circulation parmi les grandes décisions de la Cour de Cassation. La plus haute juridiction…


Meurtre par un schizophrène - La responsabilité de l'hôpital psychiatrique en question

Dans l'exercice de notre profession, assister pleinement nos clients c'est aussi accepter de débattre de toutes ces questions de société…