psychiatrie
Une schizophrénie peut-elle être déclenchée par un banal accident de la circulation ?
La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.
Un trait de personnalité n’est pas un état antérieur
Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. Le 13 juin dernier, la Cour de Cassation rendait heureusement un arrêt inédit dans un dossier que nous soutenons depuis presque 9 ans, de nature à écarter au rebus ce genre d’analyse.
Condamnation d’un psychiatre pour homicide involontaire : une décision qui marquera la jurisprudence du droit de la responsabilité
C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.
Après 10 années de procédure, un médecin psychiatre est condamné pour homicide involontaire en suite du meurtre commis par un de ses patients sur un étudiant en novembre 2008.



