tribunal
10 ans d’instruction pour enfin un procès.
C’était le 06 septembre 2008, 2 jours après la rentrée des classes. Quelques familles font des achats au sein du magasin AFFAIRS, spécialisé dans le dépôt-vente, à côté du centre commercial Grand Place à Échirolles.
Vers 16h30, alors qu’une vingtaine de personnes se trouvent dans le magasin, un bruit de craquements et, en une fraction de seconde, le toit en tôles s’effondre et une vague surgit sous les décombres d’un amas de ferraille.
Jurisprudence : une nouvelle avancée juridique grâce au cabinet
C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.
Quand le Juge réévalue le Déficit Fonctionnel Permanent fixé par l’expert…
Dans une décision du 16 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a réévalué le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert judiciaire à la lumière des éléments de discussion apportés par la victime. Ce faisant, le juge rappelle que le rapport de l’expert n’est qu’un élément au débat et, par là même, invite les médecins experts à respecter les termes de la nomenclature Dinthilac.



