tribunal

Dans une décision du 16 mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a réévalué le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert judiciaire à la lumière des éléments de discussion apportés par la victime. Ce faisant, le juge rappelle que le rapport de l’expert n’est qu’un élément au débat et, par là même, invite les médecins experts à respecter les termes de la nomenclature Dinthilac.

Vous avez été victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Après le paiement des indemnités journalières, la caisse de sécurité sociale vous notifie d’abord la consolidation de votre état puis fixe votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour contester ce taux.

Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui n’est pas celle de son rattachement juridique.

Inique économiquement, cette modalité légale de représentation du client devant une cour d’appel pourrait bientôt s’effacer à l’image de ce que vient de décider la cour de cassation en matière prud’homale.

Décidément, parfois la lecture de certains jugements recèle de véritables petites perles qui donnent sens à l’existence des doubles degrés de juridiction (possibilité de faire appel).

Morceau choisi autour de ce qu’on peut appeler « L’affaire du tesson de bouteille »

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.

C’était le 06 septembre 2008, 2 jours après la rentrée des classes. Quelques familles font des achats au sein du magasin AFFAIRS, spécialisé dans le dépôt-vente, à côté du centre commercial Grand Place à Échirolles.
Vers 16h30, alors qu’une vingtaine de personnes se trouvent dans le magasin, un bruit de craquements et, en une fraction de seconde, le toit en tôles s’effondre et une vague surgit sous les décombres d’un amas de ferraille.