victime

Je viens d’achever une session d’assises, au cours de laquelle comparaissaient des jeunes mineurs et un majeur pour des faits de viols sur mineurs avec ces circonstances aggravantes qu’ils ont été commis en réunion, sur des mineurs de moins de 15 ans et en concours avec d’autres viols (autrement présenté il s’agissait de viols simultanés).

Comme vous, j’aime ma ville.

Comme vous j’en connais les atouts qui en font une métropole unique: un territoire naturel riche, une intelligence économique, culturelle, artistique et sportive qui attire au delà de nos frontières, des ambitions environnementales et sociales innovantes.

La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.

L'indemnisation des différentes résidences, enfin : résidence principale, résidence secondaire, domicile d'un proche que la victime visite régulièrement. La jurisprudence a progressivement reconnu que la victime ne vit pas dans un seul lieu. Usage antérieur, fréquence des séjours, nécessité fonctionnelle des travaux, chaque élément doit être rigoureusement documenté

L'ergothérapeute, d'abord : ce professionnel de santé que notre cabinet sollicite régulièrement est souvent le seul à pouvoir objectiver, pièce par pièce, heure par heure, ce que la victime ne peut plus faire seule. Son rapport (le bilan situationnel) sert de base à l'expertise et, depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 27 octobre 2022, le juge est tenu de se prononcer sur ses conclusions. Ses honoraires sont indemnisables par l'assureur.

Le bilan situationnel, ensuite : un document structuré, établi sur une journée complète d'observation au domicile de la victime. Il quantifie l'aide humaine nécessaire heure par heure, liste chaque aide technique avec son devis fournisseur, et formule des préconisations d'aménagement pièce par pièce.