avocat

Coup d’œil dans le rétroviseur : notre année 2016

C’est avec enthousiasme que nous avons commencé notre année 2016 à Annecy, en prenant pleinement possession de nos nouveaux locaux situés au 33Q avenue de France.

Pour ou contre la présence de l’avocat à l’examen clinique?

Pierre angulaire de l'indemnisation des victimes, l’expertise médicale suscite de nombreux débats.
L’examen clinique, nécessaire pour établir les limitations fonctionnelles de la victime, est un préalable indispensable à la détermination de ses préjudices.

L’Avocat devant la Cour d’Appel : vive la loi !

Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui n’est pas celle de son rattachement juridique.

Inique économiquement, cette modalité légale de représentation du client devant une cour d’appel pourrait bientôt s’effacer à l’image de ce que vient de décider la cour de cassation en matière prud’homale.

10 ans, 8 coups dans le droit

Ces 10 dernières années, parmi plusieurs centaines de décisions obtenues, Victimes et Préjudices aura marqué le droit en obtenant 8 décisions remarquées et remarquables dans des domaines aussi variés que la vaccination, le droit pénal, les accidents de circulation.

L’expertise médicale

Les grands principes d’une expertise médicale : cette évaluation médicale a des conséquences juridiques. Ainsi, il est indispensable de s’y rendre accompagné de son avocat et, idéalement, d’un médecin recours. Le rapport d’expertise sera la base du travail de votre avocat pour votre indemnisation.

Avocat indélicat

Voilà une décision peu ordinaire rendue par un bâtonnier saisi du recours de notre cabinet contre un confrère en vue de sa condamnation à 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Cour d’assises. Viols sur mineurs, histoire d’une violence ordinaire

Je viens d’achever une session d’assises, au cours de laquelle comparaissaient des jeunes mineurs et un majeur pour des faits de viols sur mineurs avec ces circonstances aggravantes qu’ils ont été commis en réunion, sur des mineurs de moins de 15 ans et en concours avec d’autres viols (autrement présenté il s’agissait de viols simultanés).

Patient décédé : L’avocat a droit au dossier médical

Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission d’un dossier médical à un mandataire de son patient, pourvu que ce mandataire justifie de son identité et d’un mandat exprès dudit patient en ce sens (CE, N°270234).

« SOS avocats en détresse »

Tel est l’intitulé d’un article paru au Dauphiné Libéré en ce début avril, devançant de quelques heures la publication d’une étude réalisée par le Conseil National des Barreaux (CNB), instance professionnelle des avocats.
Les avocats ne sont donc pas épargnés en ces temps de crise.

Procès des attentats du 13 Novembre 2015

On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ».

Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13 Novembre 2015.

Il devrait durer jusqu’à la fin du mois de mai prochain, c’est-à-dire comporter près de 8 mois d’audiences, du mardi au vendredi.