Procès des attentats du 13 Novembre 2015
On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ». Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13…
« SOS avocats en détresse »
Tel est l’intitulé d’un article paru au Dauphiné Libéré en ce début avril, devançant de quelques heures la publication d’une étude réalisée par le…
Patient décédé : L'avocat a droit au dossier médical
Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission…
Cour d’assises. Viols sur mineurs, histoire d’une violence ordinaire
Je viens d’achever une session d’assises, au cours de laquelle comparaissaient des jeunes mineurs et un majeur pour des faits de viols sur mineurs…
Avocat indélicat
Voilà une décision peu ordinaire rendue par un bâtonnier saisi du recours de notre cabinet contre un confrère en vue de sa condamnation à 1 euro…
L’expertise médicale
Les grands principes d’une expertise médicale : 1 / L’expert médical est missionné par l’assureur ou par le juge. Il n’est pas là pour vous défendre…
10 ans, 8 coups dans le droit
Le Droit c’est des milliers de textes, compilés dans des règlements, des lois, des codes et enrichis chaque année d’autres milliers de textes. Dans…
L’Avocat devant la Cour d’Appel : vive la loi !
Un avocat qui accompagne son client victime d’un accident pendant de nombreuses années, ne peut représenter celui-ci devant une cour d’appel qui…
Pour ou contre la présence de l’avocat à l’examen clinique?
Pierre angulaire de l'indemnisation des victimes, l’expertise médicale suscite de nombreux débats. L’examen clinique, nécessaire pour établir les…
Coup d’œil dans le rétroviseur : notre année 2016
C’est avec enthousiasme que nous avons commencé notre année 2016 à Annecy, en prenant pleinement possession de nos nouveaux locaux situés au 33Q…