L’indemnisation en pratique

COVID-19 : Maladie professionnelle ou fonds d’indemnisation ?

Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres professionnels qui devront franchir les obstacles administratifs nombreux pour une telle reconnaissance : non seulement la question de l’imputabilité mais encore celle du préjudice indemnisable en présence de séquelles aujourd’hui mal connues.


COMMUNICATION COVID-19 : Réorganisation des audiences, expertises et rendez-vous

La crise sanitaire que nous traversons liée au Covid-19 oblige l’institution judiciaire et les cabinets d’avocats à une réorganisation de leurs activités.


Grands handicaps, un savoir faire.

En 2007, Didier réalise une artériographie.
Lors de cet examen, il est victime d'un aléa thérapeutique.


Belle année 20/20 !

Une nouvelle année qui commence, c’est toujours l’occasion du coup d’œil dans le rétroviseur.
Nous vous invitons à découvrir ce qu’a été l’année 2019 pour l’équipe de Victimes et Préjudices.


Patient décédé : L’avocat a droit au dossier médical

Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission d’un dossier médical à un mandataire de son patient, pourvu que ce mandataire justifie de son identité et d’un mandat exprès dudit patient en ce sens (CE, N°270234).


Préjudice d’agrément temporaire

La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère définitif.
Elle vise à indemniser la perte de certaines activités spécifiques de loisirs en lien avec le fait traumatique, ou encore l’impossibilité de les poursuivre dans les conditions antérieures, notamment en raison d’une diminution de leur fréquence, intensité ou niveau.


Il harcèle son ex compagne depuis la prison

C’est une affaire emblématique de la question de la violence faite aux femmes qu’à eu à connaître notre cabinet depuis le printemps dernier et dont le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho à deux reprises.


Juger les bourreaux

La Faculté de Droit, Sciences Po Grenoble et le Ministère de la Justice ont imaginé au printemps dernier de mettre sur pieds un colloque intitulé « Juger les Bourreaux ». Nous sommes heureux d’avoir apporté notre contribution à ces deux jours de réflexion et à cette conférence publique du 10 octobre dernier qui fut un vrai succès.


Le traumatisme crânien

Qu'est-ce qu'un traumatisme crânien ? Qu'est-ce que le handicap invisible ?
Des missions d'expertises spécifiques ? Maître Gerbi et Philippe Levy, médecin recours spécialisé en réparation du dommage corporel répondent à ces questions


Accident de toboggan dans un parcours aventure : responsabilité du parc

En cette période estivale, je vous rapporte cette mésaventure banale qui est arrivée à une de nos cliente, adepte d’un parcours aventure fréquenté en famille.