L’indemnisation en pratique
Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise
Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par notre client.
Accident de la route : la voiture, le bateau et le cycliste
Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de notre cliente cycliste, qui illustre parfaitement l’importance de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et sa théorie de l’implication des véhicules.
Procès des attentats du 13 Novembre 2015
On dit de lui qu’il sera le « procès du siècle », un « procès historique ».
Le 8 septembre dernier s’est ouvert le procès des attentats du 13 Novembre 2015.
Il devrait durer jusqu’à la fin du mois de mai prochain, c’est-à-dire comporter près de 8 mois d’audiences, du mardi au vendredi.
Indemniser le préjudice moral des proches des victimes décédées
Le préjudice d’affection est un poste de préjudice qui répare le préjudice moral que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.
La garantie corporelle conducteur
La garantie corporelle du conducteur reste indispensable pour assurer votre sécurité économique et celle de vos proches.
Alors comment fonctionne une garantie corporelle conducteur et quels sont les pièges à éviter ?
L’indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition
C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donnée à l’état antérieur ou à la prédisposition en matière d’évaluation du dommage corporel ?
Accident du travail: le respect du contradictoire et la CPAM
Le 17 novembre 2020 nous obtenions de la Cour d’Appel de Grenoble un arrêt majeur sur la procédure de reconnaissance d’accident du travail.
47% des grenoblois en insécurité dans leur ville. Grenoble, entre forces et insécurité.
Comme vous, j’aime ma ville.
Comme vous j’en connais les atouts qui en font une métropole unique: un territoire naturel riche, une intelligence économique, culturelle, artistique et sportive qui attire au delà de nos frontières, des ambitions environnementales et sociales innovantes.
C’est la rentrée ! Comment bien souscrire une garantie des accidents de la vie ?
12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée. Mais, c’est la rentrée pour tous, et le propos que je tiens vaut aussi largement pour les seniors dont les activités sportives, de bricolage, la pratique du vélo ou le recours important aux soins de santé justifient largement d’être bien couverts par LE bon contrat d’assurance.
Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent : Proposition d’argumentaire
La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données», «référentiels» et «barèmes» et de mettre au centre de celui-ci l’office du juge et la mission de l’Avocat, dont l’œuvre créatrice est constante dans la matière du dommage corporel.
