L’indemnisation en pratique

Lutter contre la délinquance et renforcer le droit des victimes

En juillet dernier, reprenant mon intervention sur une affaire en cours, le Dauphiné Libéré titrait : « À Grenoble, la rue appartient aux casseurs ».
La fin tragique d’Adrien PEREZ, quelques semaines plus tard, devait élargir le constat : à Grenoble, la rue n’appartient plus aux grenoblois.


Procédure contentieuse de reconnaissance d’une maladie professionnelle : les enjeux pour le salarié

Monsieur X a été employé durant 15 ans en tant qu’ouvrier dans une entreprise fromagère. Victime d'une pathologie des cervicales, Monsieur X effectue une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Les enjeux de cette reconnaissance sont importants puisqu'elle permet au salarié de...


Cela se passe ici : quand la confraternité entre médecins prime sur l’intérêt de la victime

Je ne connais pas une victime qui n’ait à se plaindre, malheureusement, des conditions dans lesquelles se déroulent les expertises médicales.

La plupart du temps, la plainte s’exprime sur le déroulé de la réunion d’expertise elle-même.


Une nouvelle décision importante en faveur des victimes d’accident de la circulation

Voilà un arrêt de la cour d’appel de Grenoble sur un de nos dossiers qui marquera, à n’en pas douter, la jurisprudence déjà nombreuse sur les « sur accidents ».


Perdre un œil sur des chaussettes

C’est une bien triste histoire que nous avons eu à connaître. Une jeune maman fait ses courses avec son jeune enfant (environ 2 ans) dans un supermarché. En déambulant dans le rayon des chaussettes, l’enfant trébuche sur un portant tranchant, masqué par les articles en vente : le portant perfore la paupière de l’enfant.


Plainte contre un médecin expert judiciaire (épisode 2)

Nous relations dans un précédent article la plainte déposée par notre cabinet contre un médecin, conseil de plusieurs compagnies d’assurances, et par ailleurs expert judiciaire, devant le Conseil de l’Ordre des Médecins.


Condamnation d’un psychiatre pour homicide involontaire : une décision qui marquera la jurisprudence du droit de la responsabilité

C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.
Après 10 années de procédure, un médecin psychiatre est condamné pour homicide involontaire en suite du meurtre commis par un de ses patients sur un étudiant en novembre 2008.


Un piéton renversé par un vélo indemnisé de sa phobie envers les vélos

C’est une décision intéressante que la Cour d’Appel de Grenoble a rendu le mois dernier fixant l’indemnisation, non sérieusement contestable, sollicitée en référé par notre cliente.


Expert médical : le cabinet dépose plainte directement contre l’expert judiciaire

La pratique de l’expertise médicale soulève de bien nombreux problèmes auxquels les avocats sont, en leur qualité d’auxiliaire de justice, particulièrement attentifs : respect du contradictoire, respect du secret médical, respect de la dignité de la victime, compétence et indépendance de l’expert, etc.


L’expertise médicale

Les grands principes d’une expertise médicale : cette évaluation médicale a des conséquences juridiques. Ainsi, il est indispensable de s’y rendre accompagné de son avocat et, idéalement, d’un médecin recours. Le rapport d’expertise sera la base du travail de votre avocat pour votre indemnisation.