Attention, le droit évolue vite, ce qui est vrai aujourd’hui peut ne pas être vrai demain. Les articles présentés peuvent ne pas être totalement adaptés à votre situation ou à l’état du droit. Ils reflètent l’investissement de notre cabinet auprès des victimes.
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12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée.

Si dans la tranche d’âge des 0 à 4 ans, 77% des accidents sont subis au domicile contre 15% en crèches et aires de jeux, dès l’entrée à l’école, les statistiques s’inversent : dans la tranche d’âge 5-19 ans, en moyenne 30% des accidents sont subis au domicile et 60% dans les établissements scolaires ou au cours de la pratique d’un sport (Enquête permanente sur les accidents de la vie courante, Santé publique France, 23.08.2018).

 

Bousculades, agressions, chutes, écrasements et perforations sont les principales causes des accidents des juniors occasionnant des blessures allant de la simple contusion au traumatisme crânien grave et aux fractures : la tête est touchée dans 1/3 des cas d’accidents chez l’enfant et 28% seront victimes d’entorses ou de fractures (Enquête EPAC, Ministère de l’économie et des finances).

 

Mais, c’est la rentrée pour tous, et le propos que je tiens vaut aussi largement pour les seniors dont les activités sportives, de bricolage, la pratique du vélo ou le recours important aux soins de santé justifient largement d’être bien couverts par LE bon contrat d’assurance.

 

Face à ce risque d’accidents accru au fil de la vie, il faut anticiper la réponse indemnitaire possible.

C’est dans cette anticipation que s’inscrit la nécessité de souscrire une Garantie des Accidents de la Vie (GAV).

Cette garantie intervient pour tous les accidents non couverts par :

  • Le contrat auto (pensez à souscrire une garantie corporelle conducteur),
  • Le contrat habitation (qui dans la très grande majorité des cas n’a pas vocation à intervenir sur les accidents de la vie privée, hormis éventuellement la clause de recours).

 

La GAV permet ainsi à une victime :

  • D’être indemnisée, selon les événements garanties et les blessures, alors même qu’il n’y a pas de tiers responsable, c’est à dire lors de l’accident « de la faute à pas de chance » ou quand on est soi même entièrement fautif ;
  • Quand il y a un tiers responsable, de percevoir une avance sur les indemnités qui seront versées quand le recours contre le tiers aura amiablement ou judiciairement abouti.

 

Alors quels sont les éléments qui différencient un bon contrat GAV d’un mauvais contrat ?

 

1- les accidents pris en charge

 

Votre attention doit être attirée, à la lecture des conditions générales (lecture impérative avant de souscrire le contrat), sur la liste des événements garantis : plus ils sont nombreux et mieux c’est!

Tout spécialement, vous veillerez à ce que les accidents médicaux, aléa thérapeutiques, fautes médicales et infections nosocomiales soit expressément cités.

Demandez toujours la possibilité d’une extension pour la pratique de certains sports dangereux si tel est effectivement votre cas.

Tout en lisant les événements garantis, il vous faudra, avec le même sérieux, procéder à la lecture des clauses d’exclusion. Si vous y trouvez la moindre allusion aux accidents ou fautes médicales, passez votre chemin ! Le risque médical est devenu trop important et parfois avec des conséquences tellement graves que sa garantie ne saurait trouver de limite.

 

2- les préjudices indemnisables 

 

Fuyez impérativement tous les contrats qui vous proposent un capital ou une rente établis selon une unité de valeur, un coefficient d’âge et un taux d’incapacité : ils offrent dans une grande majorité des contrats une indemnisation ridicule.

Méfiez-vous aussi des contrats qui vous proposent une indemnité forfaitaire variable selon le taux d’incapacité : ils ne prennent en considération qu’une seule des composantes du préjudice indemnisable.

En effet, à côté de l’incapacité qui peut résulter d’un accident, ce sont une dizaine de postes de préjudices qui sont susceptibles d’être impactés pour la victime.

Un préjudice ne se résume pas à une incapacité mais aussi aux conséquences de celle-ci sur, notamment, la poursuite d’une activité professionnelle, le maintien de l’autonomie, la poursuite des activités de loisirs etc…

 

En réalité le meilleur contrat est celui qui vous indemnisera comme si un juge vous indemnisait.

Votre contrat doit donc comporter la liste complète des préjudices existants possibles pour une victime, issue de la célèbre nomenclature Dinthilac.

En voici la liste complète, j’ai mis en évidence pour vous les postes de préjudices incontournables pour une juste indemnisation :

  • Dépenses de santé actuelles (DSA)
  • Frais divers (FD)
  • Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
  • Dépenses de santé futures (DSF)
  • Frais de logement adapté (FLA)
  • Frais de véhicule adapté (FVA)
  • Assistance par tierce personne (ATP) 
  • Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) 
  • Incidence professionnelle (IP)
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)
  • Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
  • Souffrances endurées (SE)
  • Préjudice esthétique temporaire (PET)
  • Déficit fonctionnel permanent (DFP, AIPP, IP) 
  • Préjudice d’agrément (PA)
  • Préjudice esthétique permanent (PEP)
  • Préjudice sexuel (PS)
  • Préjudice d’établissement (PE)
  • Préjudices permanents exceptionnels (PPE)
  • Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)

 

Dernier conseil puisque les contrats sont parsemés de pièges : très souvent le contrat vous propose un seuil de déclenchement selon le taux d’incapacité (DFP, IPP, AIPP) et/ou de souffrances endurées.

N’hésitez pas, refusez tous les contrats qui ne vous indemnisent pas de tous les postes ci-dessus dès minimum 1% d’incapacité et/ou des souffrances endurées citées 2/7.

Dans le doute, prenez rendez-vous avec votre avocat et demandez une étude, vous ne le regretterez jamais !

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