L’indemnisation en pratique

En 2007, Didier réalise une artériographie.
Lors de cet examen, il est victime d'un aléa thérapeutique.

Une nouvelle année qui commence, c’est toujours l’occasion du coup d’œil dans le rétroviseur.
Nous vous invitons à découvrir ce qu’a été l’année 2019 pour l’équipe de Victimes et Préjudices.

Le 26 septembre 2005, le Conseil d’Etat, sur le fondement des articles L111-7 et L1110-4 du Code de la santé Publique, validait la transmission d’un dossier médical à un mandataire de son patient, pourvu que ce mandataire justifie de son identité et d’un mandat exprès dudit patient en ce sens (CE, N°270234).

La réparation du préjudice d’agrément intervient après la consolidation médico-légale des blessures, en tant que préjudice à caractère définitif.
Elle vise à indemniser la perte de certaines activités spécifiques de loisirs en lien avec le fait traumatique, ou encore l’impossibilité de les poursuivre dans les conditions antérieures, notamment en raison d’une diminution de leur fréquence, intensité ou niveau.

C’est une affaire emblématique de la question de la violence faite aux femmes qu’à eu à connaître notre cabinet depuis le printemps dernier et dont le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho à deux reprises.

La Faculté de Droit, Sciences Po Grenoble et le Ministère de la Justice ont imaginé au printemps dernier de mettre sur pieds un colloque intitulé « Juger les Bourreaux ». Nous sommes heureux d’avoir apporté notre contribution à ces deux jours de réflexion et à cette conférence publique du 10 octobre dernier qui fut un vrai succès.

Qu'est-ce qu'un traumatisme crânien ? Qu'est-ce que le handicap invisible ?
Des missions d'expertises spécifiques ? Maître Gerbi et Philippe Levy, médecin recours spécialisé en réparation du dommage corporel répondent à ces questions

En cette période estivale, je vous rapporte cette mésaventure banale qui est arrivée à une de nos cliente, adepte d’un parcours aventure fréquenté en famille.

Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. Le 13 juin dernier, la Cour de Cassation rendait heureusement un arrêt inédit dans un dossier que nous soutenons depuis presque 9 ans, de nature à écarter au rebus ce genre d’analyse.

C’est un véritable tremblement de terre médiatique qui a secoué le bassin grenoblois avec la révélation de faits mettant en cause un chirurgien orthopédiste suspecté d’avoir opéré certains patients sans nécessité, ou dans des conditions non conformes aux règles de l’art.