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Nous relations dans un précédent article la plainte déposée par notre cabinet contre un médecin, conseil de plusieurs compagnies d’assurances, et par ailleurs expert judiciaire, devant le Conseil de l’Ordre des Médecins.

C’est une décision exceptionnelle que vient de confirmer la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Grenoble ce mardi 15 mai 2018.
Après 10 années de procédure, un médecin psychiatre est condamné pour homicide involontaire en suite du meurtre commis par un de ses patients sur un étudiant en novembre 2008.

C’est une décision intéressante que la Cour d’Appel de Grenoble a rendu le mois dernier fixant l’indemnisation, non sérieusement contestable, sollicitée en référé par notre cliente.

La pratique de l’expertise médicale soulève de bien nombreux problèmes auxquels les avocats sont, en leur qualité d’auxiliaire de justice, particulièrement attentifs : respect du contradictoire, respect du secret médical, respect de la dignité de la victime, compétence et indépendance de l’expert, etc.

Les grands principes d’une expertise médicale : cette évaluation médicale a des conséquences juridiques. Ainsi, il est indispensable de s’y rendre accompagné de son avocat et, idéalement, d’un médecin recours. Le rapport d’expertise sera la base du travail de votre avocat pour votre indemnisation.

Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents.
Il est alors possible pour le salarié de mettre en œuvre la procédure de contestation, par expertise, dont nous allons vous tracer les grandes lignes.

C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et nationale se sont largement fait l’écho.

Voilà une bien curieuse manière pour un médecin, par ailleurs expert judiciaire, de déclarer le sinistre à son assureur responsabilité civile professionnelle.

C’est à l’initiative de l’association 13Onze15, rassemblant les victimes des attentats du 13 novembre 2015, que s’est tenu le 2 décembre dernier, à l’Hôtel de Ville de Paris, un colloque passionnant intitulé « Comment construire de la Sécurité ».

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.