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Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents.
Il est alors possible pour le salarié de mettre en œuvre la procédure de contestation, par expertise, dont nous allons vous tracer les grandes lignes.

C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et nationale se sont largement fait l’écho.

Voilà une bien curieuse manière pour un médecin, par ailleurs expert judiciaire, de déclarer le sinistre à son assureur responsabilité civile professionnelle.

C’est à l’initiative de l’association 13Onze15, rassemblant les victimes des attentats du 13 novembre 2015, que s’est tenu le 2 décembre dernier, à l’Hôtel de Ville de Paris, un colloque passionnant intitulé « Comment construire de la Sécurité ».

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.

Le 22 septembre dernier, ce n’est pas moins de 5 ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont été prises par le gouvernement en vertu d’une loi d’habilitation votée par l’Assemblée nationale le 15 septembre 2017.

Vincent a eu un accident de bûcheronnage en 2011 et il a rencontré Maître Gerbi en 2012. Il avait eu un courrier de sa compagnie d'assurance qui lui demandait s'il voulait engager des poursuites pour faire reconnaître son droit à indemnisation.

On ne choisi pas d'être victime alors pour partir en vacances l'esprit serein, voici quelques conseils...

Ces 10 dernières années, parmi plusieurs centaines de décisions obtenues, Victimes et Préjudices aura marqué le droit en obtenant 8 décisions remarquées et remarquables dans des domaines aussi variés que la vaccination, le droit pénal, les accidents de circulation.

Le 4 mai dernier la Cour de Cassation rendait un arrêt dans une affaire suivie par notre cabinet et relatif à l’indemnisation de la tierce personne.

Suivant en cela l’argumentaire que nous lui soumettions, la Cour a ainsi cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry qui avait limité l’indemnisation de la tierce personne au motif que la victime n’avait eu recours qu’à une assistance familiale et non à un service rémunéré comme tel.