Responsabilité médicale : la « ressuscitation » d’un bébé devant les tribunaux

C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et nationale se sont largement fait l’écho.
En effet, une maman engage la responsabilité d’un pédiatre et d’un anesthésiste réanimateur qui ont procédé, au moment de la naissance de son enfant, né mort, à de longues manœuvres de massage cardiaque externe pour obtenir, 17 minutes après, les premiers signes de vie.
Aujourd’hui âgé de 16 ans, cet enfant présente de graves séquelles physiques et cognitives qui le rendent dépendant de sa mère pour tous les actes de la vie quotidienne.
Retour sur les principaux éléments factuels et les questions posées par ce dossier.

En 2001, Mme X est suivie pour sa première grossesse qui se présente sans particularité.
Au moment de l’accouchement, le bébé est extrait, par césarienne, sans signe de vie.
Le réanimateur et le pédiatre appelés auprès de la maman procèdent d’initiative à un massage cardiaque externe continu jusqu’à obtenir, 17 minutes plus tard, les signes électriques de l’activité cardiaque.

L’enfant présente aujourd’hui de graves séquelles et ne peut grandir de façon autonome : les besoins en matériel et en assistance humaine sont devenus permanents.

Convaincue de l’existence d’une responsabilité médicale, la maman engage alors, par l’intermédiaire d’un précédent avocat, la responsabilité du gynécologue obstétricien.
Une expertise médicale est ordonnée, à la suite de laquelle l’action engagée contre ce praticien échouera, le rapport des experts témoignant d’un suivi de grossesse et d’accouchement conforme aux règles de l’art et aux bonnes pratiques médicales.

Cependant, ce rapport, qui ne concernait à l’origine que la responsabilité du gynécologue, met en évidence:

« A posteriori, on peut s’interroger sur la légitimité des manœuvres de ressuscitation dans un tel contexte ».

C’est donc sur la base de cette conclusion que nous avons assigné en référé pour le compte de notre cliente, aux fins d’expertise, le pédiatre et l’anesthésiste réanimateur.

Devant le juge des référés, les médecins s’opposent à la demande d’expertise considérant que le rapport, auquel ils n’étaient pas parties (puisque ne concernait que le gynécologue) pouvait cependant être soumis à discussion devant le Tribunal.

C’est dans ce contexte que nous avons saisi le Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour engager directement la responsabilité des médecins.
Nous avions soulevé, sur la base d’une documentation médicale étoffée, que les manœuvres de massage cardiaque pratiquées pendant plus de 15 minutes sur un enfant sans réaction (coma aréactif) constituaient, si ce n’est de l’acharnement thérapeutique, une obstination déraisonnable au regard des graves séquelles prévisibles.

Les médecins concluaient pour leur part au débouté pur et simple de la maman et, subsidiairement, à la mise en place d’une expertise à laquelle ils s’étaient pourtant opposés quelques mois avant…

Par décision rendue le 18 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble ordonnait l’expertise souhaitée au contradictoire des médecins, avec notamment pour mission de dire si les manœuvres de massage cardiaque externe ainsi pratiquées constituaient ou non la marque d’une obstination déraisonnable en lien avec les séquelles de l’enfant.

L’expertise devra être rendue avant l’automne prochain.