Attention, le droit évolue vite, ce qui est vrai aujourd’hui peut ne pas être vrai demain. Les articles présentés peuvent ne pas être totalement adaptés à votre situation ou à l’état du droit. Ils reflètent l’investissement de notre cabinet auprès des victimes.
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Voilà une bien curieuse manière pour un médecin, par ailleurs expert judiciaire, de déclarer le sinistre à son assureur responsabilité civile professionnelle.
Les faits sont hélas les suivants : un patient demande de façon réitérée à son chirurgien de procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur responsabilité civile en raison de « son mécontentement » (dixit le chirurgien) relatif à une intervention chirurgicale pratiquée plusieurs années auparavant et dont les suites ont été compliquées de phénomènes douloureux résistants à toute prise en charge et devenus invalidants.
7 ans après l’intervention, le patient a dû subir une opération chirurgicale pour la mise en place d’un dispositif implantable de lutte contre la douleur.
Afin de faire valoir ses droits, le patient demande par ailleurs la communication de son entier dossier médical.
Qu’elle n’est pas sa surprise de découvrir, avec son dossier médical, le courrier adressé par le chirurgien à son assureur, et au-delà du courrier, les précisions que ce chirurgien entendait apporter :
« Pour ma part, compte tenu du caractère peu dynamique qu’a montré le patient à vouloir récupérer et à vouloir reprendre le travail (contexte accident du travail) tout au long des consultations, et compte tenu de son psychisme plutôt simple, voire « débile léger »…à préciser…, je pense qu’un simple dédommagement à l’amiable serait la meilleure solution ».
Avec une telle appréciation sur son patient, au demeurant parfaitement équilibré sur la plan psychologique, et la déconsidération portée sur sa demande de reconnaissance d’une éventuelle faute médicale, on ne peut que s’interroger sur le sens de la démarche du chirurgien : simple maladresse ou volonté de nuire ?
Dans l’une ou l’autre des branches de l’alternative, le contenu d’un tel courrier ne peut qu’inquiéter sur les qualités d’impartialité et d’objectivité requises de ceux qui, outre leur fonction de médecin, sont aussi experts judiciaires.
L’expertise judiciaire confiée à un médecin expert indépendant a finalement conclu à l’existence de douleurs neuropathiques invalidantes constituant un aléa thérapeutique susceptible d’être indemnisé.
Nul ne saura si l’expert judiciaire a pu avoir connaissance de la lettre du chirurgien, mais force est de constater que ce patient, qui porte un nom à consonance étrangère, n’en aura pas fini avec les préjugés et partis pris.
L’expert judiciaire a en effet relevé dans les commémoratifs de son rapport :
« d’origine algérienne, il vit en France depuis 2000 ».
En réalité, cette victime dispose d’une carte nationale d’identité française, pour être né en France, non loin de Grenoble.
Préjugés quand tu nous tiens…
L'auteur de cet article :
Me Hervé Gerbi, Avocat fondateur et Gérant.
Avocat à Grenoble, Maître Hervé GERBI est spécialisé en dommages et préjudices corporels, et en corporel du travail. Il est titulaire d’un diplôme de psychocriminalité (analyse criminelle).