L’indemnisation en pratique

C’est une décision intéressante que la Cour d’Appel de Grenoble a rendu le mois dernier fixant l’indemnisation, non sérieusement contestable, sollicitée en référé par notre cliente.

La pratique de l’expertise médicale soulève de bien nombreux problèmes auxquels les avocats sont, en leur qualité d’auxiliaire de justice, particulièrement attentifs : respect du contradictoire, respect du secret médical, respect de la dignité de la victime, compétence et indépendance de l’expert, etc.

Les grands principes d’une expertise médicale : cette évaluation médicale a des conséquences juridiques. Ainsi, il est indispensable de s’y rendre accompagné de son avocat et, idéalement, d’un médecin recours. Le rapport d’expertise sera la base du travail de votre avocat pour votre indemnisation.

Les différends entre médecins traitants et médecins-conseils sur la date de consolidation d’un arrêt de travail sont de plus en plus fréquents.
Il est alors possible pour le salarié de mettre en œuvre la procédure de contestation, par expertise, dont nous allons vous tracer les grandes lignes.

C’est une affaire très délicate que notre cabinet a eu la charge de défendre devant le Tribunal de Grande Instance et dont la presse locale et nationale se sont largement fait l’écho.

Voilà une bien curieuse manière pour un médecin, par ailleurs expert judiciaire, de déclarer le sinistre à son assureur responsabilité civile professionnelle.

C’est à l’initiative de l’association 13Onze15, rassemblant les victimes des attentats du 13 novembre 2015, que s’est tenu le 2 décembre dernier, à l’Hôtel de Ville de Paris, un colloque passionnant intitulé « Comment construire de la Sécurité ».

C’est avec beaucoup de satisfaction et de fierté que nous apprenions, presque en direct au cours d’une rencontre nationale sur le dommage corporel à laquelle nous participions, que la Cour de Cassation allait rendre, le 5 octobre dernier un arrêt important pour l’indemnisation des victimes gravement handicapées.

Le 22 septembre dernier, ce n’est pas moins de 5 ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont été prises par le gouvernement en vertu d’une loi d’habilitation votée par l’Assemblée nationale le 15 septembre 2017.

Vincent a eu un accident de bûcheronnage en 2011 et il a rencontré Maître Gerbi en 2012. Il avait eu un courrier de sa compagnie d'assurance qui lui demandait s'il voulait engager des poursuites pour faire reconnaître son droit à indemnisation.