Affaire du chirurgien suspendu : que doivent faire les victimes ?

C’est un véritable tremblement de terre médiatique qui a secoué le bassin grenoblois avec la révélation de faits mettant en cause un chirurgien orthopédiste suspecté d’avoir opéré certains patients sans nécessité, ou dans des conditions non conformes aux règles de l’art.
C’est une affaire que notre cabinet connaît bien pour défendre certains des patients concernés.
Explications
Les faits tels que nous les connaissons ont commencé par la concomitance de questionnements de certains patients avec l’enquête réalisée par la CPAM.
Le contrôle médical de la sécurité sociale a en effet considéré que le rapport coût / bénéfice d’interventions chirurgicales réalisées sur une cinquantaine de patients n’était pas pertinent.
C’est donc légitimement qu’un signalement a été fait par cet organisme auprès du Procureur de la République, sans préjuger des suites que celui-ci donnera sur le plan pénal.
Et les victimes dans tout cela ?
S’agrégeant au signalement de la CPAM, un collectif de patients s’est constitué, de façon tonitruante, réclamant à qui veut l’entendre qu’un juge d’instruction devait être saisi.
Certaines victimes ont témoigné à la presse de leur histoire : interventions chirurgicales trop vite décidées, qui seraient injustifiées ou mal réalisées.
La riposte du chirurgien ne s’est pas fait attendre : il poursuit patients ayant témoigné et certains organes de presse devant le tribunal correctionnel pour diffamation, soutenant que certains patients avaient perdu déjà des procès, d’autres avaient obtenu des expertises négatives.
Bref, la communication avec la presse par certains membres du collectif avait été incomplète.
Silencieux jusqu’alors, mon interview au Dauphiné Libéré (édition du 11 mai) a permis de remettre les choses au clair.
Il n’est pas acceptable que des patients qui souffrent dans leur chair soient ainsi menacés judiciairement dans le cadre d’une stratégie d’intimidation de ce médecin, fussent-ils avoir été très imprudemment exposés à la presse.
Il n’est pas acceptable non plus que la confusion soit entretenue sur ce qu’il convient de nommer le réel intérêt des victimes, parce qu’un collectif masque la réalité des intérêts particuliers, voire en menace certains.
La voie pénale n’est pas la solution miracle des actions collectives.
Médiator, vaccination hépatite B, amiante, prothèses PIP, etc… toutes ces affaires ont eu des instructions longues (10, voire 21 ans), peu de condamnations, si ce n’est à des peines de pur principe, des non-lieux, des annulations.
Non pas que la justice soit trop molle, mais seulement que les règles de procédure pénale imposent des délais démultipliés par le nombre de victimes dans une même affaire : aussitôt qu’une expertise est achevée, une autre est ordonnée pour une autre victime, et les unes attendent le résultat des autres sans pouvoir avancer dans ce qui doit rester leur procès.
Quand au civil la simple faute suffit, elle doit être caractérisée au pénal, c’est-à-dire remplir des conditions plus strictes.
Une faute pénale est toujours civile, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.
La place de l’expertise est donc centrale dans un dossier de responsabilité médicale.
Au civil, la victime propose au juge la mission d’expertise, elle participe aux réunions, elle est assistée, elle présente ses arguments, en direct, face aux experts, et soutient la contradiction adverse.
Au pénal, l’expertise est ordonnée par le juge, la victime seulement invitée à faire valoir ses observations sur la mission. L’expertise peut être non contradictoire, parfois sur pièces, et n’offre pas les mêmes garanties.
Enfin, en vertu du principe le criminel tient le civil en l’état, la procédure pénale bloque toute possibilité d’indemnisation des préjudices jusqu’à son issue.

En résumé : sans doute qu’une plainte pénale soulage la victime qui voit dans cette annonce le début d’un commencement de reconnaissance, mais elle soulève surtout beaucoup d’espoirs que la longueur d’une instruction et le résultat final ne récompensent pas toujours.
Notre cabinet s’est illustré en 2018 par la plus récente condamnation pénale d’un médecin dans un dossier emblématique et qui fait aujourd’hui jurisprudence. Faut-il rappeler que nous avons bataillé pendant 10 ans en saisissant au besoin la Cour de Cassation ? Patience, détermination et, il faut le dire, moyens financiers sont alors en jeu.
Il ne peut y avoir de généralité en matière pénale et cette voie n’est à mettre en œuvre que pour autant que la voie civile directe, ou celle instituée par les commissions de conciliation des accidents médicaux n’offre pas de meilleures possibilités.
C’est parce que la réparation du dommage corporel doit être réalisée sur mesure, et qu’elle ne saurait se satisfaire d’un prêt-à-porter, que nous avons décidé d’orienter certains de nos dossiers contre ce chirurgien sur une autre voie que pénale.
Mais pour ceux que nous orienterons avec la saisine d’un juge d’instruction, nous bataillerons sans relâche pour qu’émerge la vérité des comportements de ce praticien et qu’il soit dit, comme nous en avons la conviction personnelle, que pour des raisons qui lui sont propres et qui feront sa stratégie de défense, il s’est égaré de ses obligations. A nous de démontrer qu’il a commis, dans certains cas, des fautes caractérisées dont il devra répondre.