Indemnisation

Lorsque l’on enfile ses crampons, que l’on chausse ses skis ou que l’on s’élance sur un tatami, l’esprit est tourné vers la performance, le plaisir et l’effort partagé. Mais parfois, un incident brutal interrompt la pratique et survient alors une tout autre réalité : celle de la blessure, des arrêts de travail, de la perte d’autonomie, des répercussions psychologiques…

Chaque année, de nombreux enfants sont victimes d’accidents à l’école, à la cantine, en sortie scolaire ou sur le trajet domicile-établissement. Si la plupart sont sans gravité, certains peuvent entraîner des blessures sérieuses. Un accompagnement juridique spécialisé permet d’évaluer les préjudices, d’engager les recours appropriés et de défendre les intérêts de l’enfant.

L’arrivée de la période estivale est favorable à la pratique de nombreuses activités de plein air, de bricolage et de jardinage, autant de situations propices aux accidents domestiques. C’est donc le moment pour vous pencher sur la souscription d’une Garantie des accidents de la vie (GAV), afin de vous prémunir contre les imprévus.

Quand la victime le demande, le juge doit prendre en considération, non le salaire (ou plus généralement le revenu) qui était le sien au jour de l’accident, mais le revenu qui aurait été le sien si cet événement n’était pas survenu.

C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.

Le préjudice d’affection est un poste de préjudice qui répare le préjudice moral que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.

La garantie corporelle du conducteur reste indispensable pour assurer votre sécurité économique et celle de vos proches.
Alors comment fonctionne une garantie corporelle conducteur et quels sont les pièges à éviter ?

C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donnée à l’état antérieur ou à la prédisposition en matière d’évaluation du dommage corporel ?

La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données», «référentiels» et «barèmes» et de mettre au centre de celui-ci l’office du juge et la mission de l’Avocat, dont l’œuvre créatrice est constante dans la matière du dommage corporel.

L’indemnisation des dommages causés par le Covid-19 s’appuie sur une prise de conscience philosophique, sociologique, scientifique et juridique assumée de cette vulnérabilité nouvelle aux risques sanitaires et technologiques majeurs.
Elle impose de maîtriser le droit nouveau des fonds d’indemnisation dans ses particularismes qui expliquent son existence au côté du droit de la responsabilité.