Attention, le droit évolue vite, ce qui est vrai aujourd’hui peut ne pas être vrai demain. Les articles présentés peuvent ne pas être totalement adaptés à votre situation ou à l’état du droit. Ils reflètent l’investissement de notre cabinet auprès des victimes.
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Le 9 mars 2007, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, reconnait pour la première fois le lien de causalité entre une vaccination contre l’hépatite B et le déclenchement d’une maladie auto-immune.

 

Décision exceptionnelle et génératrice d’espoirs de reconnaissance et d’indemnisation pour les centaines de patients, victimes, dont la vie a basculé après une simple vaccination, parfois rendue obligatoire en raison de l’exercice professionnel.

Décision exceptionnelle ensuite dans la volonté du juge de substituer une vérité juridique à l’absence de vérité scientifique.

Décision exceptionnelle enfin dans la vie d’un cabinet d’Avocats : avoir été utiles pour un et pour beaucoup d’autres, c’est à dire faire oeuvre de jurisprudence.