Bonne année 2024 !

2023 aura été une nouvelle très belle année d’investissement pour l’ensemble du cabinet Victimes et Préjudices.

Au-delà des réussites quotidiennes dans les dossiers que nous portons, nous sommes heureux de contribuer à notre niveau à l’édification d’une jurisprudence utile pour le droit des victimes.

En matière civile, nous avons obtenu de très beaux succès, notamment en ce qui concerne l’aide humaine.

Ainsi, le 15.12.2022, nous obtenions de la Cour de cassation un arrêt largement commenté parmi les spécialistes du dommage corporel, qui rappelle aux juges et aux experts, que la victime n’a pas à se voir imposer de se faire livrer ses courses et ses repas, mais qu’elle a droit d’être indemnisée de ses besoins en aide humaine pour l’accompagner et l’aider dans ses taches.

Dans la foulée de cet important arrêt, nous obtenions une autre décision de la Cour de cassation le 06.07.2023, rappelant que, y compris pour les tâches ménagères légères, il ne pouvait être imposé à la victime de les fractionner et que ses besoins en aide humaine devaient être sur ce point indemnisés.

Nous savons combien les assureurs développent une stratégie argumentaire pour que les états antérieurs ou les prédispositions non connus à la date du fait traumatique soient pris dans leurs conséquences post-traumatique et réduisent l’indemnisation des victimes.

Notre cabinet défend depuis toujours une conception simple : une prédisposition ou un état antérieur non connu ou non traité avant un accident et décompensé par celui-ci doit être pris en compte dans le préjudice de la victime.

La raison est simple : sauf à être devin, aucun médecin ne peut ni déterminer si un jour ou l’autre une prédisposition peut se révéler cliniquement, ni, si une évolution est inéluctable, à quelle date et encore moins en déterminer l’ampleur sans le fait accidentel.

Ainsi, la position légale de la Cour de cassation respecte et protège les victimes : elle indemnise un événement certain (la décompensation post traumatique) au lieu de réduire le préjudice à partir d’éléments totalement aléatoires.

C’est sur cette base que nous avons obtenu du Tribunal Judiciaire de Grenoble la reconnaissance de la décompensation d’une schizophrénie par un accident et la nécessité d’en indemniser toutes les gravissimes conséquences.

Cette décision unique, d’enjeu important, a été portée en appel par l’assureur… affaire à suivre.

 

Sur le plan du droit médical, nous avons consolidé cette année une jurisprudence relative à la charge de la preuve, après un décès survenu en milieu hospitalier.

Non seulement nous avons fait reconnaitre la faute de l‘établissement hospitalier dans le suivi médical, mais surtout, dans la mesure où cet établissement n’avait pas fait procéder à une autopsie médico-légale et permis ainsi de connaitre avec précision les causes du décès, par ce manquement, la cour administrative d’appel statuant en référé a considéré que ce manquement dans la recherche des causes du décès devait faire indemniser la perte de chance de survie, la preuve n’étant pas rapportée par le CHU d’une autre cause.

Le temps du pot de fer contre le pot de terre est bien révolu en matière de responsabilité médicale.

 

Sur le plan du droit des accidents du travail, maladies professionnelles et évaluation des taux d’incapacité, le cabinet a beaucoup œuvré pour des avancées manifestes en faveur des victimes.

Notamment, par un arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 30.11.2023, nous avons obtenu que s’agissant de l’appréciation des séquelles d’un stress post-traumatique, dès lors que le syndrome est reconnu par le médecin conseil de la CPAM, il ne peut aucunement se départir du tableau de référence d’invalidité annexé au code de la sécurité social. Pour notre client, la caisse de sécurité sociale avait estimé, au visa du rapport de son médecin, que la victime présentait un taux de 10%. Rappelant que le barème annexé au code de la sécurité sociale prévoyait un taux minimum de 20%, la cour d’appel en a tiré les conséquences et fixé à ce niveau le stress post traumatique résiduel de la victime. Elle rappelle au passage l’obligation faite à la CPAM de faire appel à un médecin psychiatre pour évaluer les conséquences d’un état de stress post-traumatique.

 

Enfin, sur le droit pénal, le choix que nous avons fait d’intégrer à notre cabinet un analyste criminel, ancien responsable de scènes de crime pour la gendarmerie, s’est avéré très judicieux.

Nos dossiers les plus complexes en termes d’expertises techniques se trouvent aujourd’hui enrichis de cet apport et du travail que notre équipe tout entière mène pour décoder des rapports avec lesquels nous sommes dorénavant plus familiers.

Au mois de novembre dernier, nous obtenions une décision remarquée de 1ère instance avec la condamnation de 2 gendarmes pour non-empêchement de délit après le décès de 2 octogénaires dans un accident de circulation causé par un 3ème gendarme, condamné pour homicide involontaire en raison d’une alcoolémie exceptionnelle.

Leur participation à son alcoolisation, sans l’empêcher de prendre ensuite le volant, a été reconnue comme un élément déterminant justifiant leur condamnation.

Cette affaire aura inspiré un téléfilm comptant parmi les succès de France télévision en décembre dernier et pour lequel Me Hervé GERBI est intervenu en qualité de conseiller pour la rédaction des dialogues.

Pour réussir toutes ces avancées, notre cabinet compte sur une équipe professionnelle, soudée et enthousiaste.

Elle s’est renforcée en 2023 avec les arrivées de Corinne au pôle secrétariat et de Me MEYER et DEBAURE pour renforcer l’équipe des avocats.

Avec une équipe ainsi forte de 18 personnes, il nous fallait envisager un espace de travail utile, travaillant en pôles d’activités, bienveillant dans l’accueil de nos clients et agréable pour tous.

En 2024, nous serons donc dans nos nouveaux locaux mais…chut…