Dommages Corporels
Sports de glisse : que se passe-t-il après un accident ?
Les pistes de ski accueillent chaque année des centaines de milliers de skieurs et snowboardeurs. Avec cette affluence vient inévitablement son lot d'accidents, dont certains laissent des séquelles durables. Pour les victimes et leurs familles, comprendre le cadre juridique applicable et les mécanismes d'indemnisation revêt une importance capitale.
Une schizophrénie peut-elle être déclenchée par un banal accident de la circulation ?
La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.
Justice criminelle : entre protection de la victime et majesté du procès
La création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, le plaider-coupable, ne doit être ni fétichisée ni rejetée par principe. Bien encadrée, elle peut mieux protéger certaines victimes, en réduisant les effets destructeurs du temps judiciaire et en leur reconnaissant une place décisive dans la trajectoire du dossier. Mais une démocratie mûre doit aussi savoir préserver ses grands procès criminels, lorsque l’exigence de vérité, de publicité et de mémoire l’impose.