Dommages Corporels
Sports de glisse : que se passe-t-il après un accident ?
Les pistes de ski accueillent chaque année des centaines de milliers de skieurs et snowboardeurs. Avec cette affluence vient inévitablement son lot d'accidents, dont certains laissent des séquelles durables. Pour les victimes et leurs familles, comprendre le cadre juridique applicable et les mécanismes d'indemnisation revêt une importance capitale.
Une schizophrénie peut-elle être déclenchée par un banal accident de la circulation ?
La cour d’appel de Grenoble vient de confirmer, 17 ans après les faits, l’indemnisation de la victime, en rappelant les principes de la réparation intégrale, même en cas de prédisposition ou d’état antérieur.
Justice criminelle : entre protection de la victime et majesté du procès
La création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, le plaider-coupable, ne doit être ni fétichisée ni rejetée par principe. Bien encadrée, elle peut mieux protéger certaines victimes, en réduisant les effets destructeurs du temps judiciaire et en leur reconnaissant une place décisive dans la trajectoire du dossier. Mais une démocratie mûre doit aussi savoir préserver ses grands procès criminels, lorsque l’exigence de vérité, de publicité et de mémoire l’impose.
La victime d’un dommage corporel et ses différentes résidences
L'indemnisation des différentes résidences, enfin : résidence principale, résidence secondaire, domicile d'un proche que la victime visite régulièrement. La jurisprudence a progressivement reconnu que la victime ne vit pas dans un seul lieu. Usage antérieur, fréquence des séjours, nécessité fonctionnelle des travaux, chaque élément doit être rigoureusement documenté
L’ergothérapeute : un acteur clé de l’évaluation des besoins
L'ergothérapeute, d'abord : ce professionnel de santé que notre cabinet sollicite régulièrement est souvent le seul à pouvoir objectiver, pièce par pièce, heure par heure, ce que la victime ne peut plus faire seule. Son rapport (le bilan situationnel) sert de base à l'expertise et, depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 27 octobre 2022, le juge est tenu de se prononcer sur ses conclusions. Ses honoraires sont indemnisables par l'assureur.
Comment se compose un rapport de bilan situationnel lors d’une expertise ergothérapique à domicile ?
Le bilan situationnel, ensuite : un document structuré, établi sur une journée complète d'observation au domicile de la victime. Il quantifie l'aide humaine nécessaire heure par heure, liste chaque aide technique avec son devis fournisseur, et formule des préconisations d'aménagement pièce par pièce.
Lettre ouverte à Monsieur le procureur général
On ne juge pas seulement de façon intelligente.
On juge avec une conscience, une présence, une humanité.
Le jour où juger ne sera plus qu’un acte intelligent, une machine saura le faire.
L’incapacité permanente AT/MP après les textes du 7 mai 2026
A l’occasion d’un arrêt obtenu par notre cabinet le 19 mai dernier de la Cour d’Appel de Grenoble, liquidant le poste de préjudice du Déficit fonctionnel permanent d’un salarié indemnisé dans le cadre d’une faute inexcusable, il n’est pas inintéressant de revenir sur les décrets et arrêtés du 7 mai 2026, publiés au Journal officiel du 10 mai 2026.