10 ans d’instruction pour enfin un procès.

C’était le 06 septembre 2008, 2 jours après la rentrée des classes.

Quelques familles font des achats au sein du magasin AFFAIRS, spécialisé dans le dépôt-vente, à côté du centre commercial Grand Place à Échirolles.

Vers 16h30, alors qu’une vingtaine de personnes se trouvent dans le magasin, un bruit de craquements et, en une fraction de seconde, le toit en tôles s’effondre et une vague surgit sous les décombres d’un amas de ferraille.

La pluie importante qui tombe depuis quelques heures rend la rapidité des secours nécessaire.

Pendant plus de 2 heures, 13 personnes seront bloquées, pris au piège dans la tôle et l’eau.

Un chien spécialiste de ce type de secours va permettre aux pompiers de repérer chacun, et de permettre, un à un, leur extraction.

Après une première ordonnance de non-lieu, certaines victimes qui se sont constituées parties civiles par l’intermédiaire de notre cabinet, ont interjeté appel.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a fait droit à leurs demandes et ordonné la mise en examen du magasin AFFAIRS et de deux sociétés intervenues précédemment pour réaliser des travaux sur le toit du bâtiment.

Une expertise puis une contre-expertise, permettent enfin, par la détermination des victimes, d’obtenir fin d’année 2017 le renvoi des mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour les qualifications suivantes :

• Avoir, à ÉCHIROLLES, le 6 septembre 2008, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l’espèce en ne procédant pas à un entretien régulier et suffisant de la toiture ou des abords du magasin AFFAIR’S, involontairement causé une incapacité de travail supérieure à trois mois par l’effondrement subséquent de la toiture du magasin sur les personnes de …………. ;

• Avoir, à ÉCHIROLLES, le 6 septembre 2008, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l’espèce en omettant de signaler, lors des travaux de réfection de la toiture effectués par elle, la non-conformité du système d’évacuation des eaux pluviales, alors même qu’elle avait été consultée par le maître d’ouvrage pour une accumulation anormale d’eau en toiture, et en posant de surcroît un exutoire de diamètre non conforme aux normes en vigueur depuis 1987, involontairement causé une incapacité de travail supérieure à trois mois par l’effondrement subséquent de la toiture du magasin sur les personnes de …………. ;

• Avoir, à ÉCHIROLLES, le 6 septembre 2008, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l’espèce en ayant obturé, à l’occasion de travaux d’étanchéité, les orifices d’écoulement des eaux de pluie, involontairement causé une incapacité de travail supérieure à trois mois par l’effondrement subséquent de la toiture du magasin sur les personnes de …………… ;

Le procès, largement médiatisé, a eu lieu le 10 septembre dernier devant le Tribunal Correctionnel de Grenoble.

Nous y représentions 10 parties civiles, blessées à divers niveaux sur le plan physique mais aussi psychologique.

Les prévenus ont tous demandé leur relaxe.

La décision est attendue pour le 22 octobre prochain.

Ce jour-là, la plus jeune des victimes, qui a subi 6 interventions chirurgicales depuis ce dramatique effondrement, fêtera ses 18 ans.

On en parle dans la presse :

Lire l’article sur France 3 Régions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble-trois-societes-au-tribunal-effondrement-du-toit-magasin-echirolles-1538122.html

Lire l’article sur le Dauphiné Libéré : https://www.ledauphine.com/isere-sud/2018/09/06/il-y-a-dix-ans-le-toit-du-magasin-affair-s-s-effondrait