Dans notre souci permanent de parfaire l’indemnisation des victimes, nous souhaitons soumettre à votre réflexion, la problématique de la victime hospitalisée, dans l’impossibilité de subvenir aux besoins de ses proches (enfants, parent âgé vivant dans son foyer, …) : est-elle en situation de besoin d’assistance par un tiers ? Cette aide doit elle être indemnisée ?
Le plus souvent, cette aide humaine n’est, malheureusement, pas accordée durant la période d’hospitalisation, par les experts médecins. De ce fait, elle n’est pas indemnisée.
La raison principale consiste à affirmer que la victime n’a pas besoin d’assistance, étant donné qu’elle est prise en charge par le personnel hospitalier. Il a également déjà été jugé que cette aide ne constitue pas une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne du blessé exclusivement.
Ces raisonnements font fi, nous semble-t-il, de ceux que la victime laisse seuls au foyer.
Qui prend le relais auprès des enfants déjà très perturbés par l’hospitalisation de leur parent ?
Qui vient en aide à la personne âgée dans l’impossibilité de se déplacer seule et qui bénéficiait de l’aide de la victime hospitalisée ?
Récemment, nous avons obtenu dans le cadre d’une expertise médicale, la reconnaissance du besoin d’aide humaine durant l’hospitalisation de la victime.
Il s’agissait d’une jeune mère, en congé parental au moment de l’accident, hospitalisée durant de nombreux mois et qui ne pouvait, de ce fait, s’occuper de ses deux jeunes enfants âgés de 3 et 1 an.
L’expert mandaté par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, a accordé cette aide humaine dès le début de l’hospitalisation pour suppléer le travail effectué par la victime auprès de ses enfants.
A notre sens, cette aide humaine fait partie intégrante du préjudice de la victime.
Enfin, quant au montant d’indemnisation, suivant la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, le montant de l’indemnité alloué au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance bénévole par un membre de la famille.
C’est en ce sens que nous poursuivrons notre œuvre de défense des droits des victimes.
Le besoin d’aide de la victime qui doit continuer à prendre soin de ses proches alors qu’elle est hospitalisée, doit être reconnu et indemnisé.
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