taux d’incapacité
Épuisement professionnel
La dépression et le burn out ne sont pas reconnus au titre des maladies professionnelles. Mais désormais, les affections psychiques font l’objet d’une meilleure reconnaissance par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui pourront désormais s’adjoindre pour l’expertise les services d’un médecin psychiatre spécialisé sur la question.
Dommages corporels : mieux indemniser le déficit fonctionnel permanent : Proposition d’argumentaire
La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données», «référentiels» et «barèmes» et de mettre au centre de celui-ci l’office du juge et la mission de l’Avocat, dont l’œuvre créatrice est constante dans la matière du dommage corporel.