préjudice
L’ergothérapeute : un acteur clé de l’évaluation des besoins
L'ergothérapeute, d'abord : ce professionnel de santé que notre cabinet sollicite régulièrement est souvent le seul à pouvoir objectiver, pièce par pièce, heure par heure, ce que la victime ne peut plus faire seule. Son rapport (le bilan situationnel) sert de base à l'expertise et, depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 27 octobre 2022, le juge est tenu de se prononcer sur ses conclusions. Ses honoraires sont indemnisables par l'assureur.
Comment se compose un rapport de bilan situationnel lors d’une expertise ergothérapique à domicile ?
Le bilan situationnel, ensuite : un document structuré, établi sur une journée complète d'observation au domicile de la victime. Il quantifie l'aide humaine nécessaire heure par heure, liste chaque aide technique avec son devis fournisseur, et formule des préconisations d'aménagement pièce par pièce.
L’incapacité permanente AT/MP après les textes du 7 mai 2026
A l’occasion d’un arrêt obtenu par notre cabinet le 19 mai dernier de la Cour d’Appel de Grenoble, liquidant le poste de préjudice du Déficit fonctionnel permanent d’un salarié indemnisé dans le cadre d’une faute inexcusable, il n’est pas inintéressant de revenir sur les décrets et arrêtés du 7 mai 2026, publiés au Journal officiel du 10 mai 2026.