Accident
Accident de la route : la voiture, le bateau et le cycliste
Voilà une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au bénéfice de notre cliente cycliste, qui illustre parfaitement l’importance de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et sa théorie de l’implication des véhicules.
Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur : le conducteur de la pelle hydraulique n’avait pas l’autorisation requise
Dans sa décision du 8 mars 2022, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Montpellier a condamné l’employeur à indemniser les préjudices subis par notre client.
Aide humaine après accident : réparation intégrale du préjudice de la victime, sans économie en faveur de l’assureur
C’est une décision de la Cour de cassation très commentée que notre cabinet a obtenue en matière d’aide humaine après accident. Rendue le 15 décembre 2022, sa portée continue de marquer, et nous l’espérons pour longtemps, le droit du dommage corporel.