cour de cassation
Un trait de personnalité n’est pas un état antérieur
Il y a quelques semaines, la lecture d’un rapport d’expertise psychiatrique me laissait sans voix. Le 13 juin dernier, la Cour de Cassation rendait heureusement un arrêt inédit dans un dossier que nous soutenons depuis presque 9 ans, de nature à écarter au rebus ce genre d’analyse.
Victoire en cassation : défense des droits des victimes face aux assureurs
Dans une affaire où l’assureur groupe tentait de récupérer le capital décès versé à la veuve d’une victime d’accident de la route, notre cabinet a obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé qu’une clause de subrogation non mentionnée dans la notice d’information n’est pas opposable au bénéficiaire. Une décision qui renforce la protection des victimes et souligne notre engagement à défendre leurs droits.