Attention, le droit évolue vite, ce qui est vrai aujourd’hui peut ne pas être vrai demain. Les articles présentés peuvent ne pas être totalement adaptés à votre situation ou à l’état du droit. Ils reflètent l’investissement de notre cabinet auprès des victimes.
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C’est une affaire emblématique de la question de la violence faite aux femmes qu’à eu à connaître notre cabinet depuis le printemps dernier et dont le Dauphiné Libéré s’est fait l’écho à deux reprises.
Une histoire de couple ordinaire, compliquée, entre amour et détestation, emprise et dépendance.
Tout commence au moment de la séparation du couple.
Un juge aux affaires familiales est saisi de l’organisation de cette séparation pour les enfants communs. Les éléments du dossier motivent de rendre une ordonnance de protection de la compagne, en interdisant au conjoint tout contact direct.
Quelques semaines seulement après, le précédent conseil de la victime alerte les services du Procureur de la République de l’infraction faite à cette ordonnance: dégradations de biens, violences, menaces et appels malveillants se multiplient.
Le conjoint réussi en réalité à déjouer l’interdiction de contact en louant un appartement communiquant avec celui de son ex compagne…par les garages!
Sans réponse du procureur au courrier de son avocat, l’ex conjointe écrit elle même à ce magistrat début du mois de mars. Aucun retour.
Le 19 mars dernier, à l’écoute de la mère de l’ex compagne, désespérée et inquiète pour sa fille et ses petits-enfants, j’intervenais immédiatement auprès des services du procureur.
Nous engagions une démarche directe au service concerné en rappelant qu’en moins de 3 mois, plus d’une dizaine de plaintes avaient été déposées, sans aucun retour des services d’enquête.
Ce n’est donc qu’ensuite de cette intervention que le prévenu était appréhendé quelques jours plus tard et condamné en comparution immédiate à une peine d’emprisonnement ferme.
Il vient cependant d’être à nouveau condamné en correctionnel pour avoir passé, depuis sa cellule, et malgré l’interdiction des téléphones en prison, plus de 2700 appels à son ex compagne, à qui il reprochait son incarcération.
Voilà donc une histoire ordinaire de violence faite aux femmes, comme il peut y en avoir tant d’autres.
Depuis 2006, le Ministère de l’Intérieur étudie le profil psychologique de l’auteur de ces violences, qui, s’il s’est affiné au fil des ans, reste marqué cependant par des constantes qui permettent sans doute de tirer des enseignements de politique pénale et de prévention.
Dans l’étude de 2018, le profil psychologique présenté est le suivant:
L’auteur masculin est, le plus souvent, marié, français, âgé de 30 à 49 ans, et n’exerce pas ou plus d’activité professionnelle. Il commet ce crime à domicile, sans préméditation, majoritairement avec une arme blanche ou une arme à feu. Sa principale motivation demeure la dispute suivie de près par le refus de la séparation.
Elles sont près de 220000 femmes à être victimes chaque année de violences conjugales.
Certaines de ces histoires ordinaires ont malheureusement conduit au meurtre.
A ce jour, il y aura eu en France, depuis le début de l’année 2019, 120 femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon, soit déjà en ce mois d’octobre 16 décès de plus que le mois précédent…un décès de moins que le nombre total d’homicides en 2018.
On n’ose croire hélas que le compteur des homicides s’arrête à ce chiffre macabre des 120.
L'auteur de cet article :
Me Hervé Gerbi, Avocat fondateur et Gérant.
Avocat à Grenoble, Maître Hervé GERBI est spécialisé en dommages et préjudices corporels, et en corporel du travail. Il est titulaire d’un diplôme de psychocriminalité (analyse criminelle).