Me Hervé GERBI,Avocat des Victimes.

Le droit pénal des victimes, une expertise du cabinet Victimes & Préjudices


Le droit pénal des victimes est une partie intégrante de notre activité : agressions, meurtres, viols, violences conjugales, violences routières, droit pénal médical, accidents du travail ou maladies professionnelles sont autant de domaines qui requièrent de solides connaissances de procédures civiles ou administratives mais aussi un excellent niveau de technicité en procédure pénale.

J’ai fait le choix d’être parfaitement identifié comme avocat de victimes et non de personnes mises en causes.

Je pense en effet que la parole de l’avocat reconnu défenseur des victimes porte différemment de celle de l’avocat qui endosse un jour la robe de l’accusé puis le lendemain celle de la victime.

Cette polyvalence assumée par certains n’est pas mon choix. Je privilégie la spécialisation.

C’est pourquoi, j’ai fait le choix :

– D’être formé à la psycho criminalistique : ce qui me permit de présenter en 2012, à l’école de police du Québec, dans le cadre d’un congrès international de police francophone, un travail sur l’audition des victimes ;

– De m’entourer d’un spécialiste des scènes de crime. A mes côtés en effet, un ancien gendarme, coordinateur criminalistique, réfléchit avec moi aux éléments techniques les plus complexes

Les interventions du cabinet dans le droit pénal des victimes


Depuis plusieurs années, le cabinet s’est impliqué fortement dans le droit pénal des victimes.

Nous intervenons dans les dossiers du quotidien autant que dans ceux, plus médiatiques, dont certains auront permis de faire avancer le droit.

Tout a commencé en 2001, avec l’affaire du Juge photographe.

Elle inspira l’un des premiers numéros de la célèbre émission de télévision Complément d’Enquêtes, sur France 2 et son présentateur vedette Benoit DUQUESNE.

Depuis, les audiences en cours d’assises se sont succédé aux audiences devant le Tribunal Correctionnel.

En 2013, nous assumions la défense de parties civiles au procès dit du 3 ème RPIMA, la fusillade de Carcassonne.

En 2018, après plus de 10 ans de procédure, nous obtenions la condamnation de policiers dans l’affaire Maud Carretta, du nom de cette étudiante en médecine qui perdit un œil après le jet de grenades de désencerclements au cours d’une manifestation lors de la prise de fonction du Président Sarkozy, et à laquelle elle ne participait pas. Malgré l’indétermination du tireur policier, la Cour de Cassation qui avait été saisie par les parties civiles, mit en œuvre le principe de l’action commune des policiers dans une scène par nature dangereuse. Un officier fut aussi condamné. Ce fut l’une des premières condamnations en la matière avant les manifestations des gilets jaunes et son cortège de blessés.

A ce titre, j’ai été associé au travail réalisé et au rapport déposé par l’Association ACAT, une ONG contre la torture et la peine de mort.

Encore la même année, nous soutenions un chirurgien dans sa plainte pour harcèlement moral au CHU de Grenoble, dans la suite d’une vague de suicides de personnels soignants dans les hôpitaux.

Toujours la même année, 10 ans après l’effondrement du toit du magasin Affair’s nous obtenions la condamnation de ses dirigeants et d’une société intervenue dans des travaux de réfection. Nous soutenions alors la totalité des parties civiles à la barre.

En 2019, nous obtenions définitivement pour la première fois en France la condamnation d’un psychiatre pour le meurtre commis par un de ses patients. C’était l‘Affaire Luc Meunier, du nom de ce jeune étudiant de 26 ans, poignardé dans les rues de Grenoble par un patient schizophrène. Cette affaire a été rendue célèbre notamment par un film documentaire intitulé « Le psychiatre et l’assassin ».

Les dossiers connus en cours


En 2020, nous avons lancé une affaire atypique sur le plan pénal, concernant un ancien employé de compostage atteint d’une maladie professionnelle en raison de l’organisation de son travail.

En 2021, nous faisions l’actualité notamment en déposant plainte, pour la première fois en France, ensuite du décès d’un homme de 40 ans après une téléconsultation pendant la période de 1er confinement.

Quelques temps avant, Gabriel FORTIN assassinait 3 personnes dans un périple meurtrier entre l’Alsace et l’Ardèche. Nous intervenons aux côtés de parties civiles dans l’instruction en cours qui doit permettre d’apporter des réponses à la compréhension de ce triple meurtre.

Enfin, nous sommes mobilisés sur le procès des attentats du 13 novembre 2015, dans lequel nous accompagnons un couple victime lors de la terrible fusillade au restaurant La Belle Équipe.

Aujourd’hui, les dossiers en cours qui intéressent principalement les médias et le grand public sont nombreux :

  • Affaire DURON, je suis aux côtés des enfants du couple de retraités tué par un gendarme ivre au volant et dans laquelle nous recherchons la responsabilité de ses collègues. En août 2021, le juge d’instruction vient d’ordonner le renvoi de 3 gendarmes au correctionnel pour abstention volontaire de commettre un crime ou un délit.
  • Affaire MARINESCU, un cold case en passe d’être résolu après 28 ans. J’accompagne la sœur et tante des deux victimes de ce double meurtre.
  • Affaire du chirurgien grenoblois, je soutiens les parties civiles qui reprochent le décès d’un patient de 73 ans après une opération du rachis lombaire ; 72 parties civiles sont constituées.
  • Affaire Maxime PEUGEOT, cet étudiant qui a eu la main arrachée lors des manifestations à Notre Dame des landes a recours à mon accompagnement
  • Affaire Farina, j’assume la défense de la 1ere victime recensée de l’instituteur pédophile, décédé en prison, dans sa quête de vérité face aux dysfonctionnements de la justice et de l’éducation nationale dans cette affaire dans laquelle plusieurs dizaines de jeunes écoliers victimes ont été recensés.

Je n’oublie pas bien sûr tous les autres dossiers en cours au cabinet, moins médiatiques, mais qui me mobilise et mobilise mon équipe, en assises ou au correctionnel : responsabilité médicale, violences aux personnes, violence routière, accidents du travail ou maladies professionnelles…

Auprès de nos clients, je mets tout en œuvre pour faire établir les responsabilités et reconnaître la place de chaque victime.

C’est cela, être avocat de victimes.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’actualité du cabinet ainsi que les actions que nous réalisons aux cotés des victimes ?

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