L’arrivée de la période estivale est favorable à la pratique de nombreuses activités de plein air, de bricolage et de jardinage, autant de situations propices aux accidents domestiques. C’est donc le moment idéal pour vous pencher sur la souscription d’une Garantie des accidents de la vie (GAV), afin de vous prémunir contre les imprévus.

La GAV est un contrat d’assurance qui vise à indemniser tout accident, c’est-à-dire, un évènement à caractère fortuit, de la vie courante survenu dans le cadre de votre vie privée.

Si la responsabilité d’un tiers peut être engagée, ce contrat vous permet d’avoir une avance. Vous n’êtes ainsi pas obligé d’attendre que le tiers responsable paye ou bien qu’il soit condamné judiciairement pour commencer à être indemnisé de vos préjudices. Dans l’hypothèse où aucun tiers n’est responsable, ce contrat vous permet d’être dédommagé y compris si vous avez commis une faute.

La Fédération France Assureurs a créé un label « Garantie des accidents de la vie » assurant une couverture minimale. En pratique, les assurances s’en tiennent rarement au socle minimal de ce label de sorte que les offres en matière de GAV sont aussi nombreuses que variées.

Il est donc primordial, avant de souscrire un tel contrat, de vous référer aux conditions générales afin d’examiner avec attention les critères essentiels que sont :

• Les exclusions de garanties : peuvent notamment être exclus les accidents survenus lors de la pratique de sports à risque ou d’activités dangereuses, certaines séquelles médicales telles que les cervicalgies ou les lombalgies. Le contrat peut également prévoir une limite d’âge.
• Le seuil de déclenchement : il détermine à partir de quel taux d’incapacité permanente partiel (IPP) l’indemnisation est déclenchée. Certains contrats interviennent dès 1%, d’autres à partir de 5 ou 10%. Plus le seuil est élevé, plus l’indemnisation sera restreinte. Un seuil bas est donc préférable pour une meilleure protection.
• Les préjudices indemnisables : les préjudices indemnisés diffèrent d’une garantie à l’autre. Votre attention doit donc se porter sur les postes de préjudices pris en charge et tels que définis par la Nomenclature Dintilhac :
  • dépenses de santé actuelles et futures,
  • frais divers,
  • déficit fonctionnel temporaire et permanent,
  • assistance par tierce personne temporaire et permanente,
  • incidence professionnelle,
  • souffrances endurées,
  • préjudice esthétique temporaire et permanent,
  • préjudice d’agrément,
  • pertes de gains professionnels actuels ou futurs,
  • frais d’adaptation du logement et du véhicule,
  • préjudice sexuel,
  • préjudice d’établissement, etc.

Vous serez moins bien indemnisé avec une garantie prévoyant une indemnisation uniquement à partir du taux d’incapacité (IPP, AIPP, DFP…).

• Le plafond d’indemnisation : choisissez le plafond le plus haut que votre assureur puisse vous proposer même s’il s’agit de millions d’euros. Le bénéfice escompté par rapport au coût annuel d’un plafond justifie largement le surcoût.

En cas d’accident pris en charge au titre de la GAV, une expertise est alors mise en œuvre et assurée par un médecin mandaté par la compagnie d’assurance. Il est de votre intérêt d’être assisté par votre propre médecin de recours et votre conseil juridique.

Certaines compagnies prévoient le versement d’un premier secours puis, cessent tout versement au motif qu’il faut attendre la consolidation des séquelles pour être indemnisé. Dans un cas comme celui-ci, vous pouvez, même sans consolidation, obtenir une provision à valoir sur l‘indemnisation définitive de vos préjudices par le biais d’une procédure accélérée devant le juge des référés.

Le cabinet Victimes et préjudices accompagne les victimes pour qu’elles soient indemnisées au mieux dans le cadre de la mise en œuvre des GAV. Le Cabinet intervient pour vérifier les exclusions contractuelles, identifier les préjudices indemnisables, préparer l’expertise avec nos médecins de recours et introduire, éventuellement, une instance judiciaire, pour l’obtention d’une provision ou l’indemnisation définitive de vos préjudices.