Victime de maladies professionnelles

Vous avez développé une maladie liée à votre travail ? Vous avez droit à une protection spéciale et à une indemnisation complète.

La maladie professionnelle jouit d’une définition complète et précise renfermée dans le code de la sécurité sociale:

« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux …au moins égal à un pourcentage déterminé [soit 25% NDLR].
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles…..
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. »

En 2024, 68 000 maladies professionnelles ont été reconnues en France, soit une hausse de 6,7% par rapport à 2023. Près de 90% sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), notamment lombalgies et tendinites. Les pathologies liées à l’amiante progressent de +8,5%, les affections psychiques de +9%.

Une maladie professionnelle peut entraîner des souffrances chroniques, une incapacité permanente, une perte de revenus, des frais médicaux, un besoin d’aide à domicile et des répercussions familiales. Vous avez droit à une réparation intégrale de tous vos préjudices.

La reconnaissance d’une pathologie professionnelle ouvre droit pour le salarié à la perception d’indemnités journalières plus importantes que sous le régime de la maladie ordinaire, et souvent complétées par l’employeur, selon les stipulations de la convention collective.

Lorsque l’état médical est consolidé, stabilisé, la sécurité sociale fixe la consolidation et un médecin conseil évalue alors les séquelles, selon les termes du certificat médical final établi par le médecin traitant.

Selon l’importance des séquelles, un taux d’incapacité est alors fixé, donnant droit à la perception d’un capital s’il est inférieur à 10%, ou d’une rente au-dessus.

Notre cabinet est exclusivement dédié à la défense des victimes. Nous vous accompagnons à chaque étape :

• Nous analysons votre dossier pour identifier tous vos droits (indemnités, rente, faute inexcusable).
• Nous vous aidons à constituer votre dossier médical.
• Nous contestons les refus ou sous-évaluations devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
• Nous vous accompagnons à l’expertise médicale avec l’un de nos médecins de recours.
• Nous obtenons une indemnisation complète de tous vos préjudices.
• Notre expertise en droit du dommage corporel nous permet d’obtenir pour vous une indemnisation aussi complète et juste que possible.

Sachez que l’absence de reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle par la sécurité sociale (ou la MSA pour ceux qui en relèvent) peut faire l’objet d’une contestation devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

De la même façon, le taux d’incapacité fixé peut lui aussi être contesté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Vous n’êtes pas seul. Le cabinet Victimes & Préjudices est à vos côtés pour défendre vos droits et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Nos cabinets sont situés à Grenoble et Annecy. Nous plaidons dans toute la France.