Victime d'un accident médical sans faute (aléa thérapeutique)

Vous avez subi une complication grave à la suite d’une opération ou d’un soin, sans qu’aucune faute ne puisse être reprochée au médecin ou à l’hôpital ? Depuis la loi du 04 Mars 2002 dite loi Kouchner, vous pouvez être indemnisé au titre de la solidarité nationale, même en l’absence de toute erreur médicale.

Un aléa thérapeutique est un accident médical survenu sans faute du praticien, qui a pourtant entraîné des conséquences graves et anormales par rapport à votre état de santé initial et à l’évolution prévisible de votre maladie. Il peut s’agir d’une complication rare et imprévisible survenue lors d’une intervention chirurgicale, d’un examen médical ou d’un traitement, alors que toutes les règles de l’art ont été respectées.

L’indemnisation au titre de la solidarité nationale n’est pas automatique. Elle suppose que votre accident médical remplisse deux conditions cumulatives :

• Un dommage anormal
• Un seuil de gravité suffisant

Ce mécanisme d’indemnisation couvre également les infections nosocomiales graves (contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé) et certains effets indésirables graves liés à des produits de santé.

Les dossiers d’aléa thérapeutique sont techniquement complexes : il faut démontrer le caractère anormal du dommage, atteindre les seuils de gravité et évaluer précisément chaque préjudice.

Notre cabinet est exclusivement dédié à la défense des victimes. Nous vous accompagnons à chaque étape :

• Nous analysons votre situation pour déterminer si les conditions d’indemnisation sont réunies.
• Nous saisissons la CCI et vous accompagnons à l’expertise médicale avec un médecin de recours, membre de notre réseau.
• Nous évaluons l’intégralité de vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac.
• Nous négocions l’offre de l’ONIAM et engageons un recours devant le tribunal administratif si elle est insuffisante.

Notre objectif : obtenir pour vous une indemnisation complète et juste, à la hauteur de ce que vous avez réellement subi.

Vous pensez être victime d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiales ? Contactez le cabinet Victimes & Préjudices pour un premier échange sur votre situation. Nos cabinets sont situés à Grenoble et Annecy. Nous plaidons dans toute la France.