Victime de viols et atteintes sexuelles

En 2025, 132 300 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 8% par rapport à 2024. Cette progression se poursuit au même rythme depuis 2016 (+11% en moyenne annuelle). Plus de la moitié des victimes (58%) sont des mineurs. Les femmes représentent 85% de l’ensemble des victimes de violences sexuelles, quel que soit leur âge. Les viols et tentatives de viol continuent d’augmenter fortement, avec une hausse de 9% enregistrée en 2024.

Les violences sexuelles laissent des séquelles profondes : état de stress post-traumatique, syndrome dépressif, troubles anxieux, lésions physiques, conséquences sur la vie intime et sexuelle, difficultés à établir des relations affectives stables, impacts professionnels et scolaires. Ces préjudices justifient une prise en charge spécialisée et une indemnisation intégrale.

• Se mettre en sécurité et obtenir un soutien
  Appelez le 17 (police/gendarmerie), le 3919 (Violences Femmes Info, 7j/7) ou le 119 (Enfance en danger pour les mineurs). Les associations d’aide aux victimes peuvent vous accompagner.
• Consulter en urgence et préserver les preuves
  Dans les 72 heures, rendez-vous dans une Unité Médico-Judiciaire (UMJ) des urgences hospitalières. Les médecins légistes réalisent un examen complet et bienveillant, des prélèvements biologiques (ADN, dépistage IST), fixent l’ITT et mettent en route les traitements préventifs si nécessaire. Le certificat est transmis aux autorités judiciaires. En attendant l’examen, préservez les preuves : ne vous lavez pas si possible, conservez les vêtements portés dans un sac en papier.
• Déposer plainte
  Vous pouvez déposer plainte dans tout commissariat ou gendarmerie sans rendez-vous, ou par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent. Notre cabinet peut vous accompagner dans la rédaction de votre plainte et votre constitution de partie civile.

L’objectif est de vous accompagner pour faire établir la culpabilité de l’auteur ou sa reconnaissance de culpabilité. Nous vous accompagnons dans l’instruction puis au procès pénal pour faire entendre votre voix et soutenir votre partie civile.

Le droit français garantit la réparation intégrale de tous vos préjudices : dépenses de santé actuelles et futures, pertes de revenus, incidence professionnelle, souffrances physiques et psychologiques, préjudice sexuel, préjudice d’établissement (impossibilité d’avoir une vie familiale normale), préjudice moral.

• Par l’auteur condamné
  Le tribunal peut condamner l’auteur à vous verser des dommages et intérêts. Si l’auteur condamné ne paie pas, vous pouvez saisir le SARVI pour obtenir une avance et un recouvrement des sommes.
• Par la CIVI et le FGTI
  Lorsque l’auteur est inconnu, insolvable, en fuite ou non condamné, vous pouvez solliciter une indemnisation auprès de la CIVI et du FGTI. Pour les victimes de viol et d’agressions sexuelles, il n’y a aucune condition de ressources et aucun plafond d’indemnisation : la réparation intégrale est possible. La CIVI peut désigner un expert pour évaluer votre préjudice. Le FGTI formule une offre d’indemnisation. En cas de désaccord, une audience contradictoire est organisée devant la CIVI où vous pouvez faire valoir vos droits.

Notre cabinet est entièrement dédié à la défense des victimes et au droit du dommage corporel. Nous vous accompagnons à chaque étape.

Notre cabinet est exclusivement dédié à la défense des victimes. Nous vous accompagnons à chaque étape :

• Nous vous conseillons dès les premiers instants, vous aidons à constituer les preuves et vous orientons vers notre réseau de médecins de recours pour vous accompagner dans vos expertises médicales.
• Nous rédigeons et déposons votre plainte, organisons votre constitution de partie civile et assurons le suivi de l’enquête et, le cas échéant, de l’instruction.
• Nous préparons le procès pénal, plaidons pour la reconnaissance de vos préjudices et la condamnation de l’auteur.
• Hormis le procès pénal, l’indemnisation civile peut prendre des chemins très variés : juridictions civiles classiques comme le Tribunal Judiciaire, mais aussi les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI).
• Nous saisissons les instances et suivons les procédures, négocions les offres d’indemnisation et exerçons les recours nécessaires.

Notre expertise en droit du dommage corporel et notre connaissance approfondie des mécanismes d’indemnisation des victimes d’infractions sexuelles nous permettent d’obtenir pour vous une indemnisation aussi complète et juste que possible.

Vous n’êtes pas seul(e). Le cabinet Victimes & Préjudices est à vos côtés pour défendre vos droits et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Nos cabinets sont situés à Grenoble et Annecy. Nous plaidons dans toute la France.