Victime de faute ou d’accident médical

Vous êtes victime d'une faute ou d'un accident médical ?


Faute médicale ou aléa thérapeutique

Déterminer les responsabilités ou la reconnaissance d’un accident médical

Il est réalisé en moyenne 6,5 millions d’interventions chirurgicales en France chaque année, dont 500 000 opérations esthétiques.

Environ 95 000 de ces interventions génèrent un événement indésirable, qu’il s’agisse d’une faute médicale (ou erreur médicale) ou ce qu’on appelle un aléa thérapeutique.

L’aléa thérapeutique est défini comme « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé ».

Il s’agit de l’accident médical au cours d’une opération ou d’un acte de soins, d’une affection iatrogène (souvent liée à l’effet indésirable d’un médicament ou d’un traitement) ou d’une infection nosocomiale (la plupart du temps contractée à l’hôpital ou à la clinique pendant l’hospitalisation).

Depuis la loi Kouchner de 2002, l’aléa thérapeutique est indemnisé, sous certaines conditions liées au dommage et à sa gravité, par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) à la suite d’une procédure et d’un avis après expertise médicale rendu par une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI).

En cas de faute médicale, il appartient à l’assureur de l’hôpital, de la clinique ou du médecin, de procéder à la réparation du dommage, amiablement ou par le biais d’une procédure engagée devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal Administratif .

Quoi qu’il en soit, le cabinet d’avocat spécialisé dans le dommage corporel accompagne la victime pour la constitution de son dossier et participe activement, avec un médecin spécialisé dans le recours, à l’expertise médicale indispensable pour déterminer les responsabilités ou la reconnaissance d’un accident médical.